Interventions en hémicycle de Bernard Reynès

au sein duquel sont représentés les organismes consulaires, les syndicats, ainsi que les EPCI concernés, afin d'établir un parallèle avec la procédure d'octroi des autorisations sollicitées par les commerces situés dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnels. Cet amendement vous sera présenté par mon collègue Jean Gaubert et moi-...

C'est une garantie pour lui,

mais aussi pour l'employeur, qui est ainsi mieux à même de gérer son personnel et d'organiser ses équipes en disposant d'une plus grande visibilité sur leur disponibilité. Cependant, la question qui se pose est celle de la réversibilité de cet engagement, qui doit s'exercer sans trahir la confiance d'un employeur qui a pu embaucher un salarié...

mais aussi sans contrainte excessive pour le salarié, qui doit pouvoir revenir à des horaires moins atypiques et plus compatibles avec la vie familiale, en particulier lorsque la famille s'agrandit, ou en cas de maladie ou de dépendance d'un proche. Afin de ménager l'équilibre entre les droits du salarié et les contraintes de l'employeur, not...

C'est une précision intéressante. À défaut d'accord collectif, la commission des affaires sociales propose un « droit de préférence ». J'entends l'argument selon lequel si, dans une petite structure, vous recrutez un salarié qui accepte de travailler le dimanche et change d'avis un an après, vous ne pouvez vous en séparer mais vous trouvez en...

Cet amendement propose de fixer une échéance pour la mise en oeuvre de la concertation en amont de tout accord avec les banques. En clair, il s'agit d'arrêter une date butoir pour les négociations entre les parties. En outre, je pense que c'est le moment de négocier avec les banques.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 540 est retiré.)

L'amendement concerne les travaux de rénovation lourde qui relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Il vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient bénéficiaires. Faire participer les copropriétés, les propriétaires, les locataires à la mise aux normes des bâtiments permettrait une colla...

Je crois que vous êtes en train de commettre un contresens et d'intenter un procès d'intention. Si vous prenez le cas de figure où le propriétaire ne veut pas faire de travaux de rénovation, le locataire peut, à un moment donné, avoir intérêt à investir, parce qu'il recueillera les dividendes des économies d'énergie réalisées. Il ne faut pas p...

Je le retire au profit de l'amendement n° 70. (L'amendement n° 559 est retiré.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après des mois de discussions intenses et passionnées, 300 000 connexions et 14 000 contributions sur Internet, 15 000 participants aux réunions en région et le recensement de plus de 1 000 propositions, le processus du Grenelle de l'environnement arrive à maturité avec la...

Il s'agit de souligner la nécessité de ne pas compromettre l'avenir des plus démunis et d'affirmer le principe d'une solidarité intergénérationnelle.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, mes chers collègues, le principe qui consiste à répartir la TACA de façon différente en diminuant la pression fiscale sur les commerces dits de proximité et en l'augmentant sur les moyennes et grande surfaces va dans le bon sens. En revanche, l'appellation même de cette ta...

Changeons au moins, ne serait-ce que par souci de clarté, une appellation qui ne se justifie plus et qui alimente au contraire la confusion. De plus, il aurait été tellement pertinent que les fonds collectés par la TACA soient destinés en totalité ou en partie au FISAC. Je n'irai pas jusqu'à dire que cela aurait rendu l'impôt plus indolore mai...

Je voudrais, par cette intervention, souligner l'importance de l'urbanisme commercial, tellement concomitant du commerce de proximité. Faisons deux constats. Le premier est que, au cours des trente dernières années, la puissance publique est surtout allée vers les zones d'activité en périphérie de ville. En effet, les taxes professionnelles ét...

Je considère que cet amendement est défendu.

Très bien !

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui relève un double défi : celui de libérer les énergies pour favoriser la croissance et celui de replacer le consommateur au coeur de l'offre commerciale en augmentant son pouvoir d'achat. Il convient de remarquer que ce p...

En tant que président du groupe d'études sur le commerce de proximité, je m'attacherai plus particulièrement à formuler quelques observations sur le titre II du projet de loi, qui a pour ambition de dynamiser la concurrence en jouant principalement sur la négociabilité et sur l'urbanisme commercial, qui sont deux enjeux majeurs. Le bilan de l'...