Questions écrites de Bernard Perrut

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. affichage

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'évolution des prix des péages autoroutiers dont les tarifs augmentent assez régulièrement, et pas seulement avec la hausse du prix des carburants. Sans doute les frais d'entretien ont-ils une part dans ces augmentations !...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; versement. mensualisation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées notamment par certaines personnes âgées en raison du versement trimestriel de leur retraite complémentaire, qui complique la gestion de leur budget mois par mois. Il lui demande s'il est possible d'améliorer la situation en ce domaine.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; ruptures de stocks. conséquences

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'insuffisance de certains médicaments servant à traiter des maladies lourdes comme le cancer, le cholestérol ou même la tension, dont l'absence risquerait d'avoir des conséquences graves dans les traitements quotidiens de certains patients. Il lui demande si toutes les mesures sont prises pour as...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lutte et prévention. cyclomoteurs

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nuisances sonores qui se développent dans les espaces urbains spécialement par le fait des deux-roues, malgré les interdictions qui existent de modifier le pot d'échappement. Il lui demande si les sanctions prévues dans ce domaine sont assez dissuas...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; service national. prise en compte

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions applicables pour le calcul de la retraite aux jeunes qui exécutent volontairement une période de service national depuis que ce dernier a été supprimé. Dans ces nouvelles conditions, il lui demande si le temps, quelle que soit sa durée, est pris en compte pour évaluer les droits à r...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010. bilan

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les violences faites aux femmes et notamment les effets de la loi du 9 juillet 2010. Il lui demande si au bout d'un an de mise en application cette mesure législative a eu des résultats bénéfiques et a fait reculer toutes sortes de violences faites aux femmes et notamment dans leur foyer.

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; conduite. formation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la nécessité de prévoir des stages de conduite pour les jeunes utilisateurs des deux-roues motorisés qui figurent en bonne place parmi les accidentés de la route. Une formation spécifique ne peut être que bénéfique pour ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; prise en charge. perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des associations des personnes âgées concernant le maintien de la barrière d'âge en matière de handicap pour la réforme de la dépendance. Considérant que le fait du handicap n'est pas nécessairement lié au problème de l'âge, il lui demande quelles sont ses intentions pour assur...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des orthophonistes et notamment concernant la revalorisation de leur statut et la reconnaissance d'un diplôme au niveau master. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; droits à prestations. renouvellement. modalités

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'importance des délais nécessaires pour le renouvellement des allocations aux personnes handicapées dont l'étude des dossiers conduit jusqu'à la suspension provisoire qui n'est pas sans créer une gêne financière pour les intéressés. Il lui demande quelles mesures peuvent être prévues pour évi...

Thèmes : sécurité routière ; poids-lourds ; enneigement. circulation. réglementation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences de la vague du froid qui a perturbé la circulation notamment des poids lourds, dont la cargaison en produits périssables a été en partie perdue. Peut-être cette perte est-elle due en partie à l'...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les différences de traitement existant entre les maisons départementales des personnes handicapées concernant les enfants atteints de dyspraxie. Alors que certaines accordent l'allocation pour les frais de rééducations de l'enfant handicapé, d'autres ne reconnaissent pas cette maladie comme un handicap et ref...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de l'emploi de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins, la toxicité étant posée et pourrait nécessiter l'application du principe de précaution en matière de santé publique. Il lui demande quelles sont les dispositions prises e...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction de la santé suite la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène pour inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à tra...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; fraudes. lutte et prévention

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les fraudes constatées à la caisse nationale d'assurance vieillesse en partie par l'absence du certificat d'existence qui doit être procuré auprès de la CNAV par les pensionnés. Il lui demande si toutes précautions sont bien prises pour que les pensions vieillesse ne soient pas versées à des perso...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réforme en vue de la formation initiale des orthophonistes qui souhaitent la reconnaissance d'une formation de qualité accessible au plus grand nombre, craignant un démantèlement avec un premier niveau en master 1 pour les orthophonistes à comp...

Thèmes : services ; services à la personne ; agrément-qualité. conditions d'attribution

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur les conditions prévues pour assurer la qualité des services d'aide apportés aux familles par les personnes chargées de garder des enfants mineurs et ensuite du soutien scolaire pour les enfants des petites classes préparatoires. Il lui dem...

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; utilisation. pertinence

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les effets de l'allocation de rentrée scolaire qui avait été créée dans le but de faciliter les achats de matériel scolaire et soulager le budget du ménage dans ce domaine spécifique toujours trop lourd pour les parents. Or il est très difficile d'apprécier l'utilisation...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences du décret 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires vieillesse concernant les personnels médicaux du service de santé. En effet, les retraités sont surpris de voir diminuer le montant de leur pension ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gaspillage alimentaire. limitation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le développement du gaspillage alimentaire dont les conséquences se manifestent tant sur le plan humain qu'économique et écologique. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour aider à découvrir les domaines les plus en vue de ce gaspillage et trouver les moyens les plus effica...