Bernard Perrut
Question N° 99221 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er février 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences de la vague du froid qui a perturbé la circulation notamment des poids lourds, dont la cargaison en produits périssables a été en partie perdue. Peut-être cette perte est-elle due en partie à l'absence des pneus neige, qui a nécessité le blocage de la circulation sur de nombreux kilomètres de routes, alors que l'utilisation de pneus spéciaux aurait pu en partie permettre de réduire ces difficultés. Il lui demande si des mesures pourraient être prévues en ces périodes hivernales prolongées pour éviter ou au moins réduire ces blocages.
Réponse émise le 8 mai 2012
Il ne peut être envisagé de contraindre l'ensemble des sociétés de transport de doter leurs véhicules de chaînes à neige ou de tout autre dispositif antidérapant dès le début de la saison hivernale. En effet, ce n'est que lorsque les conditions atmosphériques l'exigent que le recours à des dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques peut être autorisé pour certaines catégories de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. A la suite des épisodes neigeux de décembre 2010, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'inspection générale de l'administration ont été chargés d'établir un retour d'expérience et de proposer les mesures souhaitables pour améliorer la gestion des crises liées aux intempéries. Cette mission a mis en évidence les points suivants : - les mesures d'interdiction temporaire des véhicules lourds appliquées en France sont similaires à celles appliquées dans les autres pays étrangers et sont nécessaires pour éviter une tthrombose du réseau routier ; - la mise en oeuvre de ces mesures doit cependant s'accompagner d'une information la plus anticipée possible et actualisée auprès des organismes professionnels des transports routiers ; - le retour d'expérience de la mesure appliquée en Allemagne, et portant obligation d'équipement des véhicules lourds en période hivernale, est encore insuffisant pour en tirer des enseignements sur son efficacité et ses éventuelles difficultés d'application. Il s'avère que cette mesure n'implique d'ailleurs pas une discrimination entre les véhicules équipés et ceux qui ne le sont pas. Compte tenu de ce retour, il n'a pas été décidé d'adopter, pour la période de viabilité hivernale 2011-2012, de disposition nationale visant à autoriser à titre dérogatoire la circulation de certains poids lourds en période de stockage. Toutefois, à titre expérimental et en fonction du contexte local, des dispositions pourront être prises à l'intérieur d'une zone de défense et de sécurité afin de permettre la circulation de certains poids lourds non articulés, qui présentent le moins de risque de perte d'adhérence en conditions hivernales. Ces dispositions peuvent en effet présenter un intérêt sur certains axes où elles permettraient de limiter le nombre de véhicules lourds à immobiliser sur des aires dédiées dont les capacités et le nombre sont limités.
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