Bernard Perrut
Question N° 130760 au Ministère du du territoire

Question soumise le 20 mars 2012

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le développement du gaspillage alimentaire dont les conséquences se manifestent tant sur le plan humain qu'économique et écologique. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour aider à découvrir les domaines les plus en vue de ce gaspillage et trouver les moyens les plus efficaces pour sa limitation et progressivement sa disparition.

Réponse émise le 24 avril 2012

La lutte contre le gaspillage alimentaire constitue l'une des actions à part entière du Programme national pour l'alimentation coordonné par le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire en lien avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Pour améliorer la connaissance du gaspillage alimentaire au niveau du territoire français, le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire a piloté en 2011 une étude sur les pertes et les gaspillages alimentaires existant au niveau des métiers de la remise directe de denrées au consommateur et de la restauration collective. Cette étude, disponible sur le site alimentation.gouv.fr, vise à caractériser – qualitativement et quantitativement - le gaspillage alimentaire existant dans ces métiers. Suite à cette étude, des groupes de travail par métiers vont être mis en place afin d'adapter les actions de réduction du gaspillage aux spécificités de chaque secteur d'activité.

D'ores et déjà, afin d'augmenter la pratique du don d'entreprises agroalimentaires ou d'orienter les pratiques de retrait de produits agricoles par les organisations de producteurs au profit des associations caritatives, le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire  a mis en place depuis la fin  novembre 2011, une plateforme d'échange pour les dons réalisés dans le domaine de l'aide alimentaire. Ce site internet permet aux professionnels de l'alimentation (professionnels de l'agroalimentaire, des filières agricoles, transporteurs, ...) de donner facilement et gratuitement des denrées alimentaires et du matériel à des associations caritatives ou à des centres communaux d'action sociale. Ce site permet également d'accéder à des documents ressources en lien avec les dons alimentaires (réglementation hygiène, formulaire de défiscalisation, annuaires).

Enfin, les différentes Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) participent à la mise en place de chantiers d'insertion pour la récupération, le tri et la redistribution de denrées récupérées aux associations caritatives ou à la mise en place de conserveries solidaires.