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555 interventions trouvées.

Ce texte a deux objectifs clairs, qu'Yves Bur a parfaitement rappelés : renforcer la compétitivité de notre économie et améliorer l'emploi dans notre pays. Au moins pourrions-nous, au-delà des clivages politiques, nous retrouver sur ces objectifs ! On ne peut analyser ce texte indépendamment de tout ce qui a été fait précédemment par le Gouver...

Je souhaite d'abord souligner la qualité de ce rapport : parler de performance est essentiel en matière de politiques sociales, dans la mesure où celles-ci ne sont pas toujours correctement évaluées. Ce rapport nous permet de faire des comparaisons entre les mesures qui marchent et celles qui ne marchent pas, ainsi que d'en estimer le coût. Il...

Ma question s'adresse au ministre de l'emploi, du travail et de la santé. Le Président de la République a réuni, ce matin, les partenaires sociaux pour trouver avec eux des solutions aux difficultés économiques que rencontre notre pays. Les points de consensus déjà trouvés, parmi lesquels figure la formation professionnelle des demandeurs d'em...

Nous sommes en effet très attachés au dialogue social, au point d'avoir fait adopter il y a quelques années l'article L. 1 du code du travail. Mais l'initiative de notre collègue a le mérite de faire évoluer les choses. Si le dialogue social pouvait aboutir sur ce sujet, ce serait déjà fait. Le rapport de la Cour des comptes conclut que l'absen...

Je ne peux que partager l'objectif du rapporteur. Je sais combien il est difficile d'accéder aux soins sur certains territoires. Ce n'est pas un hasard si nous nous battons tous pour mettre en place, ici, une maison médicale pour les urgences, là, une maison de santé. Pourtant, je n'adhère pas aux solutions proposées, étant plus favorable une r...

Madame, messieurs, nous vous avons écoutés avec beaucoup d'attention et de respect. Dans un système démocratique, le respect devrait d'ailleurs d'être mutuel, toute initiative parlementaire étant respectable par nature. Sur le fond, je ne suis nullement surpris des termes de la proposition de loi de notre collègue Perruchot. En effet, si elle ...

Notre Commission examine ce soir deux propositions de loi. La première, qui a pour auteurs Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel, porte réforme de la biologie médicale. Elle sera examinée en séance publique le jeudi 26 janvier dans le cadre de la « niche » du groupe Nouveau Centre. La seconde, de M. Paul Salen, est relative au don d'heures de ...

Les propos qui viennent d'être échangés appellent chacun à la responsabilité. Il importe que cette proposition de loi soit adoptée rapidement, afin d'éviter une situation juridique inconfortable.

Notre Commission a déjà débattu de sujets similaires je pense au congé d'accompagnement des personnes en fin de vie, qui a été amélioré grâce à l'allocation journalière. Nous avons là aussi un texte généreux, puisqu'il fait appel à la solidarité dans un domaine très personnel en permettant de céder des droits acquis au congé à un collègue qui...

Cette proposition de loi est une proposition de bon sens, puisqu'elle contribue à la transparence que nous souhaitons tous. Cette transparence, qui s'impose à l'État et aux collectivités locales, se justifie également pour les comités d'entreprise, étant donné les budgets considérables qu'ils peuvent être amenés à gérer. Qui, s'il n'a rien à se...

Ceux d'entre nous qui président le conseil de surveillance d'un hôpital apprécient la contribution de ces praticiens, médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens ou sages-femmes. Comment sont-ils répartis sur notre territoire ? Sont-ils plus nombreux dans la capitale ou dans les grands centres hospitaliers ? Le texte permettra de prolonger et...

Nous en venons à l'examen des articles. Article 1er: Procédure dérogatoire d'autorisation de plein exercice sur examen des praticiens titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne

Étant donné les conditions d'urgence, peut-être le retrait serait-il préférable ?