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Je tiens à féliciter nos collègues pour le travail important qu'ils ont réalisé : grâce à eux, nous avons maintenant une vision globale de ce sujet très complexe. Reste que nous avons encore bien du mal à savoir ce qui se cache derrière les sigles : CHU, CHRS, SIAO, AVDL Comment croire alors que les personnes en difficulté puissent s'y retrou...
Bien que n'étant pas professionnel de la santé, je ne peux que m'intéresser aux travaux de l'AFSSAPS, à l'origine d'un nombre impressionnant de recommandations et de publications. Le 1er février 2012, vous avez remis au ministre du travail, de l'emploi et de la santé un rapport consacré aux contrôles effectués par les autorités sanitaires sur l...
Mes chers collègues, nous accueillons donc Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Nous entendrons d'abord les deux rapporteurs, puis Mme la ministre, avant ...
On ne peut que se féliciter de l'évolution de l'alternance dans notre pays grâce à des mesures initiées au plus haut niveau de l'État je pense aux interventions du Président de la République le 24 septembre 2009 et le 1er mars 2011, qui ont donné une impulsion forte à la politique en la matière. Les mesures existantes ont été renforcées grâce...
Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le Premier ministre, François Fillon, et vous-même, avez reçu, ce matin, du professeur Régis Aubry le rapport annuel de l'Observatoire national de la fin de vie dont la qualité du travail est remarquable depuis sa création, en 2010, par le Gouvernement, lequel ne refuse aucun débat e...
Et c'est ce qui nous sépare de la gauche !
C'est de l'obstruction !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant M. Ayrault tout à l'heure, je songeais à M. Valls, qui disait que rejeter l'augmentation de la TVA constituerait une faute économique et politique. Je dois avouer que je n'y comprends plus rien. La crise économique et financière que nous traversons interdit l'immobili...
S'il est légitime de s'interroger sur les conséquences de l'augmentation de la TVA il faut dire qu'elle est limitée à 1,6 % , on peut penser que le pouvoir d'achat n'en sera pas affecté. D'abord, seul le taux normal de TVA est relevé. Or 60 % de la consommation des ménages français sont assujettis aux autres taux de TVA ou sont exonérés de c...
Nous n'avons pas de leçons à recevoir !
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Vous caricaturez, monsieur Brard !
Surtout avec la TVA sociale !
Tout à fait !
Mais c'est du bon sens.
Ils sont responsables !
Ce rapport est intéressant mais j'ai trouvé que certains points développés par le rapporteur étaient assez négatifs et pessimistes. Il parle de résultats décevants, de foisonnements d'actions, de compétences mal identifiées, de confusion, de dilution des responsabilités, de priorités trop nombreuses, d'évaluation malaisée. Si l'analyse est just...