Interventions de Bernard Perrut

Le périmètre d'usage de consommation exceptionnel est déterminé par le préfet, à la demande du conseil municipal de la communauté de communes, sur un territoire de plus d'un million d'habitants. Les communes touristiques, au sens du code du travail, doivent quant à elles répondre à des exigences en termes d'accueil et d'infrastructures.Les mair...

Ils sauront gérer les dérogations, contrairement à ce que vous semblez penser. L'évolution que vous proposez, monsieur Mallié, est nécessaire.

Elle doit toutefois être limitée et encadrée, ce qui suppose d'exercer notre vigilance. Vigilance car nous sommes attachés à un modèle de société qui place l'homme au coeur de nos projets

en lieu et place des profits, de la consommation et des rendements. J'ajoute que l'amendement de Pierre Méhaignerie a de quoi nous rassurer : il vise à créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, ce qui apporte une garantie essentielle.

Compte tenu de ces éléments, nous serons nombreux sur ces bancs à apporter notre soutien à la proposition de loi.

Ce texte ne peut s'analyser qu'en complément des politiques menées dans le domaine de l'emploi et des moyens qui leur sont consacrés je pense notamment aux mesures annoncées par M. Wauquiez en matière de contrats d'apprentissage ou de contrats aidés. Incontestablement, ce projet de loi a pour ambition de rendre plus efficace, plus juste et p...

L'amendement traite d'un véritable problème. Aujourd'hui, s'informer sur l'existence de lieux d'accueil et d'orientation est difficile, notamment pour les jeunes. Sur le territoire sont réparties 9 000 structures relevant de 22 réseaux différents. Une coordination est en conséquence nécessaire. Des initiatives en ce sens ont été conduites sur l...

Pourquoi le sous-amendement AS 236 prévoit-il de ne reconnaître comme exerçant la mission d'intérêt général que les seuls organismes proposant l'ensemble de leurs services « dans un lieu unique » ?

Peut-être le libellé du dispositif n'est-il pas tout à fait adéquat eu égard à l'objectif poursuivi. Un organisme peut disposer de plusieurs lieux d'implantation ouverts au public. C'est souhaitable, et c'est d'ailleurs le cas des missions locales.

Ma question, à laquelle je souhaite associer Mme Bérengère Poletti, s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Les jeunes sont les premières victimes du chômage dans cette période de crise, en particulier ceux qui entrent cette année sur le marché du travail et qui, du fait du ralentissement économique, se heurtent à de sérieuses difficultés pour accéder à un premier emploi. En effet, beaucoup d'entreprises gèlent leurs embauches. Cette situation est é...

Nous avons entendu avec satisfaction Richard Mallié nous rappeler les grands principes de cette proposition de loi : celui du repos hebdomadaire le dimanche et celui de la non-obligation de travailler ce jour-là. Toutefois, il faut adapter notre législation, car des ouvertures de commerces le dimanche sont nécessaires. La proposition de loi le ...

Le véritable gâchis humain qui sanctionne les études médicales s'explique, non seulement par leur difficulté propre, mais également par le système de sélection. Je voudrais savoir, Monsieur le rapporteur, si la commission sera tenue informée du bilan de la première année d'application de la réforme. Par ailleurs, la disposition ajoutée par le ...

Je voudrais tout d'abord saluer la qualité du rapport de Mme Valérie Rosso-Debord, qui a su souligner le caractère à la fois juridique et politique de la question des services sociaux d'intérêt général. Nous devons impérativement d'une part adapter notre droit aux règles communautaires et de l'autre engager une réflexion approfondie sur la plac...

Nous évoquons aujourd'hui un sujet très important. Si nous sommes tous attachés à l'école républicaine, nous sommes tout aussi sensibles au principe de la liberté d'enseignement, et donc au respect de la loi Debré. Je retiens que la proposition de loi doit apporter des solutions concrètes et une sécurité juridique aux acteurs du terrain, maire...

Absolument !

Et il l'a fait !

Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes engagée avec volonté et détermination dans la réforme de l'allocation adulte handicapé, dont nous souhaitons bien sûr qu'elle remplisse au mieux les deux missions qui sont les siennes : garantir un revenu minimum pour les personnes momentanément ou définitivement éloignées de l'emploi ; mais aussi, et...

Le rapport présenté est important et comporte des propositions intéressantes. Cependant, l'objectif du lycée ne peut se limiter à la préparation des élèves à l'enseignement supérieur. Certes, l'orientation des jeunes et les choix qu'ils font ne doivent pas être subis. Mais la finalité de toute formation doit être de déboucher sur un emploi. Ai...

On ne peut que partager le constat dressé par Daniel Paul : de nombreux Français connaissent effectivement de graves problèmes, soit parce qu'ils sont touchés par le chômage, soit parce que leur activité professionnelle a été réduite, soit parce que les fins de mois sont tout simplement difficiles. Tout cela est vrai, mais pourquoi faire comme...