Interventions de Bernard Perrut

Monsieur Decool, la commission est défavorable à cet amendement, mais je vous indique dès maintenant qu'elle sera favorable au suivant pour que vous gardiez le sourire jusqu'à la fin de cette séance ! Cet amendement ne va pas dans le sens de l'intérêt du salarié accompagnant, car il complexifie le dispositif. En effet, en favorisant une inform...

Favorable. (L'amendement n° 4 est adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre système de santé est l'un des plus efficaces du monde, chacun le reconnaît, et pourtant les Françaises et les Français qui y sont attachés expriment des préoccupations, parce que l'accès aux soins de qualité reste inégal sur le territoire et que l...

Ces difficultés sont réelles. Mais, dans le même temps, je mesure le travail mené par les professionnels de santé, les médecins, les personnels soignants, plus spécifiquement dans nos hôpitaux, comme l'indiquait à l'instant le professeur Debré. Ils méritent l'expression de notre reconnaissance. Leurs compétences, leur disponibilité, leur dévou...

De même, les directeurs des hôpitaux ne devront pas venir des collaborateurs de l'ARS, afin de garder une liberté pour contractualiser. En conclusion, je voudrais parler de prévention. La prévention pour tous et la responsabilité de chacun sont à mettre en exergue. Qu'il s'agisse du tabac ou de l'alcool je pense particulièrement aux jeunes ,...

On ne peut que se féliciter du caractère consensuel de la proposition de loi examinée aujourd'hui. Elle fait l'unanimité au sein de l'ensemble des groupes de notre assemblée. Cette proposition de loi, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, est en effet présentée par MM. Jean Leonetti (UMP), Gaë...

Je me réjouis que des sujets de fond aient été abordés. Sur les différents points évoqués, j'apporterais les éléments de réponse suivants : Alors que j'en ai fait la demande, je n'ai pas pu obtenir d'informations chiffrées permettant de dresser un bilan du congé de solidarité familiale. Même s'il est vrai qu'il est difficile de disposer de d...

Cette modification vise à prendre en compte le fait que certaines personnes en fin de vie ne font pas l'objet, au sens strict, de traitement « médical ». La notion de « personne », plus générale, paraît donc préférable.

Il s'agit d'éviter toute ambiguïté liée à une formulation qui mentionnerait le domicile du seul accompagnant ou du seul accompagné.

Cette question est légitime mais le champ fixé par la proposition de loi a fait l'objet d'un consensus des quatre auteurs représentant les groupes politiques de l'Assemblée nationale. Il pourrait en outre ne pas être aisé de caractériser le voisin non membre de la famille.

Cette question mériterait il est vrai d'être approfondie.

Il s'agit de couvrir les cas où la personne en fin de vie ne reste pas à domicile mais se voit contrainte de retourner à l'hôpital. Dans ce cas, il est normal que le versement de l'allocation soit maintenu au cours de la période d'hospitalisation.

Il s'agit d'harmoniser les textes : dans la mesure où le régime de l'allocation se fonde sur la définition du malade en fin de vie qui figure dans la loi du 22 avril 2005, il est important de faire figurer cette même définition dans le dispositif relatif au congé de solidarité familiale.

Cet amendement traduit la nécessité d'assurer le suivi de l'application du dispositif proposé ainsi que des politiques gouvernementales favorisant le développement des soins palliatifs à domicile. Il répond en cela à la préoccupation dont M. Yves Bur s'est fait l'écho.

Il est normal que le directeur général de l'ARS détienne un pouvoir de proposition mais il serait contraire à l'objectif de la loi que les directeurs d'établissement deviennent, en quelque sorte, ses collaborateurs. Plusieurs noms doivent être proposés afin d'éviter qu'une hiérarchie nouvelle ne se constitue au profit de l'ARS. Les directeurs d...

Je retire mon amendement.

Mon amendement tend à ouvrir aux établissements d'enseignement la faculté d'autoriser des dégustations à visées pédagogiques, comme c'est déjà le cas dans certains départements, sous l'autorité des pouvoirs publics, ce qui permet notamment de développer l'apprentissage du fonctionnement des éthylotests. La rédaction du projet de loi rendrait im...

Je retire mon amendement et me rallie à celui du rapporteur.

Il s'agit d'une initiative complémentaire de celle présentée par le rapporteur, qui a été précédemment adoptée.

Mme Billard a à la fois raison et tort. Il est vrai que la nouvelle version de l'article 2 continue de concerner les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, mais il faut reconnaître d'un autre côté que ce nouveau texte est beaucoup plus restrictif puisqu'il consacre la notion d'usage de consommation de fin de semaine constaté, donc le...