Interventions de Bernard Perrut

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale exprime une volonté que vous ne reconnaissez pas : la poursuite du redressement des comptes sociaux. Sans les mesures prises aujourd'hui, qui portent à la fois sur les recettes et les dépenses, nous aurions 15 milliards de déficit, tandis que le PLFSS prévoit un effort de redressement de pl...

L'objectif de maintien du déficit du régime général sous la barre des 9 milliards 8,6 milliards est clair. C'est celui que nous adopterons. Monsieur Bapt, vous ne pouvez ignorer et refuser c'est ce qui me choque le plus les principaux objectifs du texte : la clarification des comptes de la sécurité sociale par l'apurement des déficits ...

Pourtant, vous y êtes attachés. En dehors de sa remise en cause, lorsque l'on évoque le projet de loi de financement de la sécurité sociale, il faut s'attacher aux points concrets, à ceux que nos concitoyens attendent et qui sont pris en compte dans ce projet de loi de financement : la revalorisation du minimum vieillesse, la revalorisation de...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre politique familiale, avec un budget de 85 milliards d'euros, soit près de 5 % du PIB, place la France au troisième rang des pays de l'OCDE. Je ne reprendrai pas les chiffres qui ont été cités. Qu'il me soit cependant permis de rappeler les 41 milliards d'euros...

Nous voulons une politique pour l'ensemble des familles. Notre politique doit s'exprimer partout, quel que soit le texte que nous abordons dans cet hémicycle, car, à chaque fois, nous devons nous poser cette question : est-ce bon pour les familles ?

Les mesures que nous prenons sont-elles bonnes pour les familles ? On a vu que ce débat a eu lieu également à propos du Grenelle de l'environnement. Enfin, nous ne pouvons dissocier de la politique familiale ce souci, cette ambition que nous avons pour l'accompagnement de nos aînés, à un moment où la longévité et le maintien à domicile exigent...

Absolument !

C'est essentiel !

Ce budget pour 2009 nous satisfait. Quelques observations doivent cependant être faites. D'une part, s'agissant du crédit impôt recherche, la réforme de 2008 a indéniablement favorisé la politique de soutien à la recherche en général et à la recherche dans le domaine aéronautique en particulier. La recherche dans le secteur privé bénéficie ain...

Quand on rencontre des directeurs d'écoles, on se rend compte qu'une réforme de leur statut est nécessaire : il faut qu'ils aient une certaine autorité sur les enseignants et une autonomie leur permettant de mettre en place des projets pédagogiques adaptés, car les besoins ne sont pas les mêmes, par exemple dans une école de centre ville et dan...

Cet avis budgétaire est à la hauteur de la volonté du Gouvernement de faire de l'enseignement supérieur une priorité. De fait, en une année, l'ensemble des universités se sont mises en conformité avec la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités : il existe désormais un nouveau paysage universitai...

Je comprends qu'il faille trouver des recettes supplémentaires, mais l'application de cette mesure ne pourrait-elle être repoussée ? Certes, les montants en cause ne sont pas très importants, mais la viticulture française connaît une passe difficile. De plus, l'effet de l'augmentation sera inéquitable : les grandes maisons supporteront sans mal...

Ce rapport nous renvoie à ce que nous vivons chaque jour sur le terrain : les efforts déployés dans le domaine de la politique familiale restent malgré tout insuffisants. Nous constatons une mauvaise répartition des modes de garde sur le territoire et des limites géographiques trop strictes, qui se limitent à celles de la commune. Pourquoi ne p...

Elles représentent, je crois, une réponse tout à fait adaptée. Il me semble également nécessaire de développer les relais d'assistantes maternelles les RAM qui permettent à ces personnes exerçant leur métier de manière isolée de se retrouver régulièrement, ce qui est bénéfique pour elles et pour les enfants. Par ailleurs, il me paraît sou...

A-t-on recensé les hôpitaux qui possèdent une crèche ? Ils ne sont pas aussi nombreux que cela, bien que leurs personnels aient des horaires atypiques. Alors qu'on s'apprête à demander beaucoup aux entreprises privées, il faudrait que les établissements publics, à l'instar des collectivités, développent eux aussi une véritable politique d'accue...

Je voudrais moi aussi adresser mes félicitations au rapporteur pour son excellent travail sur un sujet aussi difficile à appréhender. La vie associative est l'expression de la liberté, et c'est pourquoi le domaine est si divers. C'est une des raisons pour lesquelles il est nécessaire d'assurer un pilotage de la politique associative au niveau n...

Éloignés des propos que nous venons d'entendre, nous sommes, quant à nous, conscients de la nécessité de cette réforme. C'est, en effet, une nouvelle approche de la solidarité nationale indispensable dans cette période où les difficultés économiques et le problème de l'emploi sont des réalités. En abordant cet article 8 et la place des départe...

L'État financera l'intégralité du surcoût et tout retour à l'emploi d'une personne ne travaillant pas se traduira directement par une économie pour le conseil général.

Je veux justement insister sur la volonté de certains conseils généraux de faire baisser le nombre de RMI grâce à une politique d'accompagnement et de suivi efficace. Je prendrai l'exemple du département du Rhône qui, en deux ans, a vu baisser de plus de 6 000 le nombre des bénéficiaires du RMI. Cela n'est pas le fruit du hasard ! Notre collègu...

C'est en effet l'entreprise qui crée l'emploi, et pas seulement les procédures, les organismes, le service public de l'emploi ou les associations. L'entreprise doit donc être au coeur de la gouvernance.