Interventions de Bernard Perrut
555 interventions trouvées.
a tout d'abord souligné que le projet de loi est tout à fait respectueux du principe constitutionnel de la liberté du droit de grève et qu'il permettra aussi de respecter la liberté des parents qui pourront ainsi continuer à mener leurs activités professionnelles normalement, alors que jusqu'à présent de nombreux parents étaient contraints de c...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, à travers ce projet de loi, nous vivons l'application de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, que notre majorité a voulue, et je voulais le rappeler notamment à M. Gorce qui tenait, il...
En tant que rapporteur, j'avais à l'époque présenté à cette tribune un texte dont la grande ambition était de changer les pratiques. Les procédures de concertation constituent une avancée significative pour le dialogue social, car il faut sortir d'une logique de conflit et fonder une culture de la négociation, du compromis et de la responsabili...
Chacun sait que la représentation sociale est éclatée et fondée sur des critères de représentativité obsolètes. Il était donc indispensable que soient examinés de nouveaux critères et que soient fixées de nouvelles règles de représentativité des syndicats, car nous sommes loin de la loi de 1966 qui en était le fondement. Se pose également la qu...
Pour le reste, mes chers collègues, vous l'avez compris, les partenaires sociaux sont les mieux placés pour définir, par la négociation, le cadre le plus adapté aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés,
aussi bien en ce qui concerne le contingent d'heures supplémentaires que les modalités d'aménagement du temps de travail. Aujourd'hui, quand une entreprise veut procéder à cet aménagement, elle doit chercher, dans le code du travail, la case correspondant à sa propre situation.
Voilà pourquoi il est essentiel de ramener de soixante-treize à trente-quatre le nombre d'articles qui concernent ce sujet.
En conclusion, mes chers collègues, ce texte rénovera les règles de notre démocratie sociale
en ouvrant à la négociation la question essentielle de l'aménagement du temps de travail. Les deux sujets ont été liés dès l'origine, car la logique que vous défendez à juste titre, monsieur le ministre, est de donner plus d'espace à une négociation impliquant des acteurs plus légitimes. Le groupe UMP vous suivra donc sur ce texte, qui va renf...
M. Vidalies, dont nous avons écouté attentivement l'intervention, a estimé que ce texte marquerait d'une pierre noire l'histoire de notre droit social. Quel excès, quand il s'agit d'une avancée sans précédent de la démocratie sociale !
Il a également évoqué une « rupture », une « vision réactionnaire ». Quel excès, là encore, quand on connaît les réalités de l'entreprise, les attentes des salariés, leur besoin de pouvoir d'achat et la volonté de nos concitoyens de travailler plus pour gagner plus ! Vous êtes même allé, monsieur Vidalies, jusqu'à dire que nous violions la Cha...
Nous voulons sortir d'un carcan et simplifier un certain nombre de dispositions. Par ailleurs, ce texte s'inscrit dans le droit fil du dispositif mis en oeuvre par le projet de loi de modernisation du dialogue social, que nous avons adopté à la fin de la précédente législature et dont j'étais le rapporteur. Le Gouvernement a respecté les princ...
quand on sait la complexité considérable qu'elles imposent aux entreprises ?
Et les partenaires sociaux ne sont-ils pas les mieux placés pour en décider dans un cadre adapté aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés ? Le groupe UMP rejettera l'exception d'irrecevabilité, parce qu'elle est sans fondement et parce que ce texte est bon pour le droit du travail, pour l'économie et pour la France. (Applaudiss...
a posé plusieurs questions : la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a créé les maisons de l'emploi pour pallier les carences du service public de l'emploi. Qu'en est-il aujourd'hui que celui-ci est en pleine réorganisation ? Ne serait-il pas utile que les maisons de l'emploi fournissent chaque année à leur ser...
Ma question s'adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Mes chers collègues, aujourd'hui se tient à Paris la première Conférence nationale du handicap, un rendez-vous majeur. Il a d'ailleurs été ouvert par le Président de la République lui-même ce matin ; et nous partageons, sur tous les bancs, la volonté de bât...
de la solidarité nationale.
Madame la secrétaire d'État, quand et comment mettrez-vous en oeuvre le plan pluriannuel de création de 50 000 places supplémentaires,
la revalorisation de 25 % de l'allocation adulte handicapé, le pacte pour développer l'emploi, ce qui nécessitera de mieux mobiliser les employeurs ? Incontestablement, vous et le Gouvernement nous proposez une feuille de route ambitieuse pour poursuivre la dynamique engagée. Et les députés du groupe UMP sont à vos côtés. (Applaudissements sur...
