Interventions de Bernard Perrut

Quel rapport avec le texte ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à travers ce projet de loi portant modernisation du droit du travail, nous vivons la première application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. En tant que rapporteur de cette dernière loi, ici même, à la tribune de l'Assemblée, j'évoquais alors un tex...

Elles nous ont fait confiance, à un moment donné, pour embaucher, et j'espère que nous leur apporterons les réponses qu'elles attendent, pour leur permettre de continuer à travailler en confiance avec nous et avec vous, monsieur le ministre. Autres garanties nouvelles apportées aux salariés : ce projet de loi introduit dans le code du travail ...

Tout à fait !

Ces programmes plus courts et plus clairs marquent une ambition retrouvée pour l'école primaire. Sur le terrain, le vrai problème est celui de l'égalité des chances. Comment établir des passerelles avec les politiques menées dans les villes et les quartiers, au travers notamment des réseaux ambition réussite ou des plans de réussite éducative ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a une semaine, nous évoquions dans cet hémicycle l'évolution du marché du travail et l'accord entre les partenaires sociaux, fruit de la loi de modernisation du dialogue social que nous avions adoptée. Dans quelques mois, nous examinerons la réforme de la formation professionne...

Il faut faire preuve de pragmatisme, et nos dispositifs ne doivent poursuivre qu'un seul but : mieux accompagner le demandeur d'emploi vers l'emploi. En matière d'accompagnement des jeunes, l'action des missions locales devrait aussi être mieux reliée à celle que mènera ce nouveau service public, même si cela risque d'entraîner des difficultés,...

Ma question s'adresse au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Les partenaires sociaux viennent d'achever une négociation que l'on peut qualifier d'historique (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) sur la modernisation du marché du travail. Elle s'est déroulée dans l'esprit de la loi de modernisation sociale votée par notre majorité, et témoigne de l'efficacité de cet...

Avec ses nombreuses dispositions novatrices, l'accord négocié par la majorité des organisations syndicales et par les organisations patronales comporte de nombreuses dispositions novatrices qui illustrent bien le principe « gagnant-gagnant »

et le bénéfice que les partenaires sociaux trouvent à engager les réformes dont notre pays a besoin. Dans la presse, les syndicats ont d'ailleurs évoqué les « dizaines de points positifs pour les salariés, les jeunes, les seniors » que cet accord contient

et ont parlé d'« un texte équilibré, d'un bon compromis qui va apporter des droits nouveaux aux salariés ».

Nous ne pouvons, du moins sur les bancs de l'UMP, que nous en réjouir. Cet accord est important pour les salariés et les entreprises, mais aussi pour les relations sociales et le marché du travail, qui vont gagner en fluidité et en efficacité. Les mesures prévues favoriseront la création de petites entreprises, le développement de l'emploi, l...

a estimé que si l'on peut se poser certaines questions sur l'application concrète de la future loi, il ne faut pas perdre de vue que le but poursuivi est la satisfaction des besoins des demandeurs d'emploi. Globalement, le projet de loi simplifiera des démarches qui aujourd'hui coexistent et permettra l'offre d'une gamme plus complète de servic...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le code du travail conditionne la vie quotidienne de l'ensemble de nos concitoyens et doit donc être lisible. Nous ne pouvons donc aujourd'hui que nous réjouir de le voir évoluer puisqu'il avait perdu en cohérence et en clarté. Il y a quelques mois, nous avons, ici même, par la ...

font une remarque très pertinente : « Jamais un ministère n'a consacré autant de moyens et pris autant de précautions dans une opération de codification ». C'est vrai, même s'ils étaient concernés par ce travail.

Comment pouvez-vous remettre en cause le travail qui a été mené à plusieurs niveaux, qu'il s'agisse du premier cercle, c'est-à-dire de la mission de six personnes qui ont fait un travail important, des travaux du comité d'experts, qui a été saisi sur toutes ces questions, ou bien encore du travail des partenaires sociaux qui se sont totalement ...

s'est félicité qu'avec ce projet la ministre tienne un engagement du Président de la République et de la majorité. Présidant, comme plusieurs de ses collègues, une maison de l'emploi, il a souhaité avoir l'assurance que les maisons qui fonctionnent et qui ont signé une convention avec l'État, disposeront effectivement des crédits de fonctionnem...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, dans un discours récent, le Président de la République nous invitait à regarder la France d'aujourd'hui. « Les Français ne manquent ni de talent ni d'intelligence ni de courage ni d'esprit d'entreprise », nous disait-il. No...