Interventions en commissions de Bernard Perrut

Cette proposition de loi est une proposition de bon sens, puisqu'elle contribue à la transparence que nous souhaitons tous. Cette transparence, qui s'impose à l'État et aux collectivités locales, se justifie également pour les comités d'entreprise, étant donné les budgets considérables qu'ils peuvent être amenés à gérer. Qui, s'il n'a rien à se...

Ceux d'entre nous qui président le conseil de surveillance d'un hôpital apprécient la contribution de ces praticiens, médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens ou sages-femmes. Comment sont-ils répartis sur notre territoire ? Sont-ils plus nombreux dans la capitale ou dans les grands centres hospitaliers ? Le texte permettra de prolonger et...

Nous en venons à l'examen des articles. Article 1er: Procédure dérogatoire d'autorisation de plein exercice sur examen des praticiens titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne

Étant donné les conditions d'urgence, peut-être le retrait serait-il préférable ?

Je rends hommage à l'action de toutes les structures qui oeuvrent sur notre territoire pour l'insertion par l'activité économique. Les élus, qu'ils soient nationaux ou locaux, en mesurent toute l'importance en même temps que la difficulté. Toutefois, nous n'en percevons pas aussi clairement les effets. Quel est le bilan, au niveau national et a...

En application de l'alinéa 4 de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, l'ordre du jour appelle l'examen par notre commission, en vue de la lecture définitive, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Je tiens à cette occasion à remercier le rapporteur...

Nous devons respecter le vote du Sénat, même si nous ne le partageons pas. La lecture définitive est en tout cas une situation à laquelle nous ne sommes pas habitués.

Monsieur Bassères, dans une période économiquement difficile, les exigences que nous nourrissons envers Pôle emploi sont évidemment très fortes et, parfois, celui-ci ne peut pas y répondre. Vous souhaitez lui donner un second souffle. Comment ? Le management de proximité me paraît essentiel. Sur le terrain, les directeurs de Pôle emploi doiven...

La perte d'autonomie est effectivement un sujet important, mais je ne peux vous laisser penser que rien n'a été fait alors qu'existent de nombreux dispositifs, tant nationaux que locaux. Le rapport que vous demandez ne serait donc qu'une compilation de ce qui existe déjà sur cette question. Ce serait de l'énergie perdue. Mieux vaut la dépenser ...

Nous sommes tous conscients de l'importance du sujet mais nous disposons déjà sur celui-ci de nombreux rapports. Des actions très concrètes en matière de prévention ont d'ailleurs été mises en oeuvre, par exemple par des organismes tels « Vin et société ». Le rapport demandé ne serait donc qu'une compilation des documents existants.

Si l'objet de la proposition de loi est bon, elle suscite bien des interrogations. Pourquoi le titre Ier ne traite-t-il que des services à la personne, alors que chacun connaît les efforts fournis depuis de nombreuses années par le secteur associatif pour la formation et la prise en considération du personnel ? Je m'interroge également sur la...

La situation économique, le chômage et l'évolution de notre société, avec un nombre important de familles monoparentales, ne sont pas sans conséquences sur la vie de nos concitoyens. Nous mesurons chaque jour, sur le terrain, les difficultés rencontrées par les familles pour accéder à un logement et s'y maintenir. Nous sommes aussi confrontés à...

On ne peut pas porter un jugement sur cette mission « Travail et emploi » en se basant seulement sur les chiffres. Il me semble en effet essentiel d'apprécier aussi les actions et les volontés. Je m'intéresserai plus particulièrement aux jeunes, notamment à ceux qui peuvent être accueillis par les missions locales. Je constate que le Gouvernem...

Les maisons de l'emploi ont été voulues par M. Jean-Louis Borloo afin de mettre en place des structures territoriales de coordination des actions déjà existantes. Cet objectif correspond moins aux réalités d'aujourd'hui, notamment depuis la création de Pôle emploi par le regroupement des ASSEDIC et de l'ANPE. Il faut donc resserrer les missions...

La préoccupation de notre rapporteur est légitime, compte tenu des habitudes de vie et des risques liés à la consommation de produits trop sucrés. La lutte contre l'obésité est d'ailleurs également une préoccupation du Gouvernement et du Parlement. Mais je ne pense pas que nous soyons obligés de recourir à la loi pour faire évoluer la situation...

Je tiens, moi aussi, à souligner la qualité du rapport qui nous est soumis. Nous avions déjà examiné, dans cette commission, la suppression du bisphénol A dans les biberons. Il s'agit bien d'un perturbateur endocrinien dont l'usage est subordonné à une réglementation communautaire en termes de dose journalière admissible. On pourrait s'interro...

Chaque année, nous prenons connaissance du rapport de la Cour des comptes, qui est à la fois sérieux, complet et incontestable. Mais il ne nous donne qu'une vision nationale du problème. Nous aurions besoin d'une approche plus régionale, en raison des disparités que connaît le fonctionnement de notre système de santé sur nos territoires et de l...

Ce texte, que je salue, n'est en effet pas le seul à faire oeuvre de simplification. Je songe aussi à la proposition de loi pour le développement de l'alternance, à laquelle vous faites référence dans votre projet d'avis. Peut-être pourriez-vous nous rappeler au cours du débat les différentes mesures de simplification et d'allègement des démarc...

Catherine Lemorton a raison de nous alerter sur ce type de publicité qui paraît dans la presse grand public. Toutefois, Jean-Luc Préel n'a pas tort, non plus, de poser la question de la teneur de l'information. C'est là que réside toute la difficulté de la maîtrise de l'information.

Ce rapport est d'une grande qualité. La dépendance et l'accompagnement constituent un défi européen et mondial, auquel s'intéressent aussi, maintenant, les Chinois. Même si nous avons déjà une expérience en la matière en France avec, par exemple, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et les mesures favorisant le maintien à domicile, nous...