Interventions en commissions de Bernard Perrut

Je tiens à saluer l'intérêt de ce rapport qui nous permet ainsi de mieux appréhender un domaine sur lequel les parlementaires disposent de peu d'informations pour exercer leur contrôle. Je rappelle qu'on compte dix-huit agences, auxquelles s'ajoutent divers observatoires, pour un effectif total de 24 272 personnes et un budget de 2,55 milliards...

Nos concitoyens sont, comme nous-mêmes, très attachés à la justice, à l'équité et au respect des règles, mais il n'en est pas toujours ainsi sur le terrain. Aussi, ce rapport permet-il de poser les données du problème, et je rejoindrai là Dominique Dord, avec une petite nuance cependant : il faut absolument faire quelque chose, encore que nous ...

La crise financière de 2008, qui se fait encore sentir malgré quelques signes encourageants, la crise de la dette que rencontrent certains de nos partenaires de la zone euro, tout concourt à placer l'avenir de nos finances publiques et sociales au centre des préoccupations du Parlement. Une réforme constitutionnelle en cours de discussion vise...

La crise financière de 2008, qui se fait encore sentir malgré quelques signes encourageants, la crise de la dette que rencontrent certains de nos partenaires de la zone euro, tout concourt à placer l'avenir de nos finances publiques et sociales au centre des préoccupations du Parlement. Une réforme constitutionnelle en cours de discussion vise...

Je voudrais d'abord saluer la qualité du travail que Gérard Cherpion a conduit au travers de nombreuses auditions. Le rapport qui sera publié dans quelques jours ne manquera d'ailleurs pas d'en témoigner. Je m'attacherai pour ma part à un seul aspect de ce texte, l'emploi des jeunes. La situation n'est guère satisfaisante : les jeunes sont dav...

Ce label peut inciter les entreprises à s'inscrire dans la dynamique de l'alternance. En outre, l'amendement dispose que la détention du label « peut figurer, à titre de clause sociale, parmi les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre régi par le code des marchés publics ». Cela permettra aux collectivités locales, dans le cadr...

Ne nous focalisons pas sur la restauration : le dispositif bénéficiera à d'autres secteurs, comme les activités liées au tourisme, où cette faculté de recourir à l'alternance est perçue comme une chance.

Ce point sera précisé ultérieurement : la fixation des principes est une chose, celle de leurs modalités d'application en est une autre.

Monsieur Gille, il convient de faire confiance aux entreprises de travail temporaire, dont la qualité de l'accompagnement est reconnue. Par ailleurs, l'exposé des motifs précise bien que cet amendement répond à une logique qualitative, et non quantitative.

Je m'interroge sur le caractère urgent de cette proposition de résolution particulièrement au regard de l'histoire longue du syndicalisme. Les grands principes de la liberté syndicale ont été posés en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau et depuis, toute évolution dans ce domaine ne s'est faite qu'après une longue réflexion et des négociations avec...

Quand les obligations comptables prévues par la loi du 20 août 2008 pour les organisations syndicales entreront-elles en application ? Si elles étaient d'ores et déjà en application, on verrait plus clair dans le financement de ces organisations et la moitié du chemin serait faite.

Nous connaissons les engagements du Président de la République en matière d'apprentissage. La situation de l'emploi des jeunes et les performances françaises en la matière, inférieures à la moyenne européenne, exigent que nous prenions les mesures qui s'imposent afin de développer l'alternance et l'offre de formation et de mieux accompagner les...

Il est vrai que le travail doit être un droit, une fierté et un accomplissement tant personnel que social de l'individu. Pourtant 62 % des Français affirment qu'ils connaissent un niveau de stress élevé au travail. Ce taux doit nous interpeller, surtout lorsque l'on sait que 20 % des arrêts maladie de plus de quarante-cinq jours sont liés aux r...

Si ce texte peut enfin nous conduire à un comportement vertueux, adoptons-le ! Après les propos négatifs que nous venons d'entendre sur l'action du Gouvernement et de la majorité, je rappellerai que la notion d'équilibre émerge progressivement depuis quelques années, quelle que soit la situation économique. On peut certes se demander si certai...

Mais doit-on être vertueux pour savoir ce qu'est la vertu ? Cela pourrait être un autre thème de réflexion

En France, nous sommes attachés à la continuité du service public. L'exercice libéral de la médecine n'est pas antinomique avec le respect de certaines règles, mais je pense que les médecins sont en mesure de s'organiser eux-mêmes. Les maisons médicales de garde, présentes dans bien des communes, reposent sur une organisation volontaire des méd...

Mes chers collègues, je vous propose donc de nous retrouver à vingt et une heures, pour une séance dont la première partie sera consacrée à la poursuite de l'audition de M. le ministre, que je remercie en votre nom pour sa disponibilité.

M. Christian Paul a parlé de « crise aiguë » et de « déstabilisation ». Je ne partage pas cette analyse. Dans les hôpitaux, notamment dans celui dont je préside le conseil de surveillance, je constate des évolutions positives et une adaptation aux territoires et aux besoins de santé. Alors que, comme plusieurs collègues et comme la Fédération ...

Oui.

Les médecins qui m'en ont parlé estiment que cela faciliterait la gestion financière.