Interventions en commissions de Bernard Perrut

Je félicite également Michèle Delaunay et Guy Lefrand pour ce rapport très technique, qui montre tous les apports de la loi ; je pense en particulier aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Pour les salariés saisonniers, les règles sont complexes puisqu'elles changent selon que les contrats sont supérieurs ou non à quarante-cinq jo...

Monsieur le président, je souhaite vous remercier - et je pense que tous les autres membres de la commission, quel que soit leur groupe politique, se joindront à moi pour la manière dont vous avez présidé la commission des affaires sociales ces cinq dernières années, dans le respect et l'écoute de chacun. En effet, comme vous l'avez dit, il y...

La question qui nous préoccupe n'est pas seulement médicale ; c'est un grand sujet de société. Je voudrais souligner la qualité du travail mené par Jean Leonetti dans le cadre de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie, au cours de laquelle nous avons auditionné non seulement des professionnels de santé, mais aussi des ps...

Quelle est la place des enfants dans la fin de vie, notamment au sein des services d'accueil qui leur sont dédiés ? L'approche est-elle différente avec eux ? Docteur Régis Aubry. L'idée que l'on pourrait supprimer toute souffrance, qu'elle soit physique ou psychique, n'a pas de sens. Et l'on ne peut laisser penser que les soins palliatifs sera...

Merci, docteur Aubry, pour cet exposé que vous avez conclu en insistant sur la dimension humaine. La fin de vie nous concerne tous, mais c'est lorsque des personnes sont seules que l'on mesure la responsabilité de tous les acteurs : professionnels de santé, bénévoles en milieu associatif, voire amis ou voisins.

Il ne se passe pas une semaine sans que nous recevions, dans nos permanences, des hommes ou des femmes qui se plaignent du système actuel en nous en rendant parfois responsables. Nous sommes sollicités pour effectuer des démarches, car les intéressés n'obtiennent pas de réponse auprès des caisses du RSI ou des URSSAF ; mais nous-mêmes n'obtenon...

Je tiens à féliciter nos collègues pour le travail important qu'ils ont réalisé : grâce à eux, nous avons maintenant une vision globale de ce sujet très complexe. Reste que nous avons encore bien du mal à savoir ce qui se cache derrière les sigles : CHU, CHRS, SIAO, AVDL Comment croire alors que les personnes en difficulté puissent s'y retrou...

Bien que n'étant pas professionnel de la santé, je ne peux que m'intéresser aux travaux de l'AFSSAPS, à l'origine d'un nombre impressionnant de recommandations et de publications. Le 1er février 2012, vous avez remis au ministre du travail, de l'emploi et de la santé un rapport consacré aux contrôles effectués par les autorités sanitaires sur l...

Mes chers collègues, nous accueillons donc Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Nous entendrons d'abord les deux rapporteurs, puis Mme la ministre, avant ...

On ne peut que se féliciter de l'évolution de l'alternance dans notre pays grâce à des mesures initiées au plus haut niveau de l'État je pense aux interventions du Président de la République le 24 septembre 2009 et le 1er mars 2011, qui ont donné une impulsion forte à la politique en la matière. Les mesures existantes ont été renforcées grâce...

Ce rapport est intéressant mais j'ai trouvé que certains points développés par le rapporteur étaient assez négatifs et pessimistes. Il parle de résultats décevants, de foisonnements d'actions, de compétences mal identifiées, de confusion, de dilution des responsabilités, de priorités trop nombreuses, d'évaluation malaisée. Si l'analyse est just...

Ce texte a deux objectifs clairs, qu'Yves Bur a parfaitement rappelés : renforcer la compétitivité de notre économie et améliorer l'emploi dans notre pays. Au moins pourrions-nous, au-delà des clivages politiques, nous retrouver sur ces objectifs ! On ne peut analyser ce texte indépendamment de tout ce qui a été fait précédemment par le Gouver...

Je souhaite d'abord souligner la qualité de ce rapport : parler de performance est essentiel en matière de politiques sociales, dans la mesure où celles-ci ne sont pas toujours correctement évaluées. Ce rapport nous permet de faire des comparaisons entre les mesures qui marchent et celles qui ne marchent pas, ainsi que d'en estimer le coût. Il...

Nous sommes en effet très attachés au dialogue social, au point d'avoir fait adopter il y a quelques années l'article L. 1 du code du travail. Mais l'initiative de notre collègue a le mérite de faire évoluer les choses. Si le dialogue social pouvait aboutir sur ce sujet, ce serait déjà fait. Le rapport de la Cour des comptes conclut que l'absen...

Je ne peux que partager l'objectif du rapporteur. Je sais combien il est difficile d'accéder aux soins sur certains territoires. Ce n'est pas un hasard si nous nous battons tous pour mettre en place, ici, une maison médicale pour les urgences, là, une maison de santé. Pourtant, je n'adhère pas aux solutions proposées, étant plus favorable une r...

Madame, messieurs, nous vous avons écoutés avec beaucoup d'attention et de respect. Dans un système démocratique, le respect devrait d'ailleurs d'être mutuel, toute initiative parlementaire étant respectable par nature. Sur le fond, je ne suis nullement surpris des termes de la proposition de loi de notre collègue Perruchot. En effet, si elle ...

Merci madame, messieurs, pour cet éclairage.

Notre Commission examine ce soir deux propositions de loi. La première, qui a pour auteurs Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel, porte réforme de la biologie médicale. Elle sera examinée en séance publique le jeudi 26 janvier dans le cadre de la « niche » du groupe Nouveau Centre. La seconde, de M. Paul Salen, est relative au don d'heures de ...

Les propos qui viennent d'être échangés appellent chacun à la responsabilité. Il importe que cette proposition de loi soit adoptée rapidement, afin d'éviter une situation juridique inconfortable.

Notre Commission a déjà débattu de sujets similaires je pense au congé d'accompagnement des personnes en fin de vie, qui a été amélioré grâce à l'allocation journalière. Nous avons là aussi un texte généreux, puisqu'il fait appel à la solidarité dans un domaine très personnel en permettant de céder des droits acquis au congé à un collègue qui...