Interventions en hémicycle de Bernard Gérard
406 interventions trouvées.
Ces objectifs sont d'ailleurs partagés par de grandes organisations représentatives des magistrats qui se sont prononcées en faveur de la participation des citoyens à la justice pénale, mais aussi par des parlementaires de talent, parmi lesquels André Vallini, qui s'est déclaré favorable à une association plus large des citoyens à l'oeuvre de j...
Certains, sur les bancs de l'opposition, ont estimé que la participation des citoyens à la justice pénale allait remettre en cause le fonctionnement de l'institution et contribuer à la désacralisation de l'acte de justice. Il s'agit d'un procès d'intention : cela revient à sous-estimer la capacité de nos concitoyens à prendre part à l'oeuvre de...
Une réponse efficace, adaptée, doit donc être apportée à cette situation insatisfaisante.
Le texte propose donc une personnalisation de la justice des mineurs par la création du dossier unique de personnalité grand progrès , une adaptation des modes de poursuite pour les mineurs ayant déjà fait l'objet de poursuites pénales et qui sont poursuivis pour des délits d'une certaine gravité, ainsi qu'une adaptation des mesures pouvant ...
Ces éléments sont mis au service d'une justice plus efficace et mieux comprise. Je vous invite donc à rejeter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce n'est pas comparable !
Ces chiffres sont faux !
L'amendement n° 122 vise à permettre aux salariés à temps partiel qui le souhaitent, à chaque fois que les compétences en présence, l'organisation et les conditions économiques le rendent possible, de bénéficier d'une augmentation de l'horaire contractuel, sur le même métier ou sur un autre, de préférence à la conclusion de CDD ou de contrats d...
Nous sommes d'accord !
Cet amendement, cosigné par de très nombreux collègues, prévoit une prestation de serment pour ceux qui acquièrent la nationalité française.
Le serment existe dans de nombreux pays et il conviendrait de l'intégrer dans le droit français. Il permet de signifier que l'on appartient à la même communauté.
Je le retire
en rappelant simplement qu'il s'agit d'observer fidèlement les lois de la République. Il n'y aurait bien évidemment pas de connotations religieuses. Cela étant, je prends acte de l'engagement du Gouvernement de revenir à ce sujet. Il faut que nous y travaillions ensemble, parce que beaucoup d'entre nous sont très attachés à ce serment. (L'am...
Très juste !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui à une étape décisive de nos travaux sur la réforme de la garde à vue, réforme qui doit être achevée au 1er juillet 2011. Cette étape est déterminante, car, après de nombreux débats en groupe de travail ou en commission des lois, des interrogations demeure...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe GDR, au titre flatteur « Pour une fiscalité juste et efficace », poursuit, cela est suffisamment rare pour être souligné, le même objectif que le Gouvernement. Néanmoins, nos méthodes quant aux moyens d'y parvenir divergent radicalement.
L'ambition principale de cette initiative consiste, à travers une série de mesures, en une hausse généralisée d'impôts, ambition pour le moins inadaptée, injuste et inefficace. Comment réguler la dépense publique pour les communistes ? Une seule solution :
l'impôt, et plus précisément la démesure fiscale. Nous ne pouvons pas cautionner ce genre de propositions. Comment proposer de taxer davantage les ménages et les entreprises alors même que nous avons, en France, un des plus forts taux de prélèvements obligatoires quatre points de plus que la moyenne européenne ,
et que la fiscalité directe sur les entreprises est en moyenne supérieure de cinq points à celle de nos voisins européens ?
