Interventions en hémicycle de Bernard Gérard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est un texte essentiel tant pour la modernisation des réseaux consulaires de notre pays que pour la mise en conformité de notre législation au droit européen. Il répond à deux exigences qui doivent conduire nos travaux législatifs...

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 50 est retiré.)

L'article 14 ter étend le champ d'application de l'utilisation du CESU aux seuls accueils de loisirs sans hébergement des enfants de moins de six ans et relevant du code de la santé publique. Cet amendement vise à étendre le champ d'application du CESU à tous les accueils de loisirs, quel que soit l'âge des mineurs, ce qui permettrait une simp...

Je retire l'amendement.

Cet amendement obéit à une idée très simple. Le commerce de proximité doit être une compétence de proximité et donc rester de la responsabilité du maire. C'est pourquoi je propose de modifier l'article L. 5215-20, car la compétence artisanat-commerce doit être exercée par le maire. Je vis, pour ma part, cette situation en tant que président de ...

Compte tenu des explications qui viennent de m'être données, je retire mon amendement, madame la présidente !

Il s'agit d'un amendement d'équité territoriale, qui vise à renforcer l'information annuelle des communes sur la répartition territoriale de l'action de l'EPCI dont elles sont membres. La métropole équitable doit en effet informer ses membres de l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune. Si nous voulons faire com...

Non. En l'espèce, il ne s'agit pas du compte administratif.

C'est une simplification que j'accepte volontiers.

Il s'agit simplement de savoir si la répartition des crédits engagés par l'EPCI est territorialement équitable. Cela me paraît normal et je ne vois pas en quoi c'est choquant.

Non, plus maintenant !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat permet de mettre en lumière les efforts déployés par le Gouvernement, et par vous-même, madame la secrétaire d'État, avec votre détermination et votre coeur, pour aider les quartiers prioritaires à surmonter les nombreuses difficultés qu'ils rencontrent. Cette po...

Parallèlement, il est tout aussi primordial de favoriser ce nouveau souffle social. Cette ambition, nous la partageons tous, agents de l'État, élus locaux, associations, partenaires privés parfois, et nous nous devons de réussir. Les projets pour ce développement social sont nombreux ; le Gouvernement s'y emploie pleinement, avec énergie et dé...

De nombreux jeunes des quartiers sensibles rencontrent des difficultés : 32 % des habitants des ZUS ont moins de vingt ans. Cette population doit être la cible de nos efforts. Elle attend cela de nous. C'est ce que vous faites, madame la secrétaire d'État, avec les écoles de la deuxième chance, l'accompagnement éducatif, les cordées de la réus...

Nous avons le devoir de proposer un endroit pour que ces personnes puissent exercer leur activité professionnelle dans ces quartiers. Privilégier l'accompagnement plutôt que l'assistanat

favoriser l'appropriation des actions engagées par l'État par les quartiers difficiles eux-mêmes, voilà les conditions de la réussite de la politique de la ville. C'est dans ce sens que tous les acteurs sont mobilisés et que nous devons poursuivre nos engagements. Je sais, madame la secrétaire d'État, la conviction que vous mettez au service d...

C'était indispensable !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'exercice de ce jour nous invite à nous arrêter sur l'application des nouvelles mesures voulues par la loi en matière de soldes. Il s'agit en effet d'un point essentiel puisque l'assouplissement du régime des soldes et des promotions fut une mesure phare de la LME, des...

Oui !

C'est très bien.