Interventions en hémicycle de Bernard Gérard

Je suis attaché personnellement à ce droit, conquête sociale importante, et à la symbolique qu'il représente pour bon nombre de nos concitoyens, notamment pour les chrétiens. Je souhaite ici les rassurer

alors que de nombreux discours passionnés veulent leur faire croire à une généralisation du travail le dimanche. Durant le long débat et le dialogue qui ont précédé la version actuelle de cette proposition de loi, j'ai eu l'occasion de m'exprimer à plusieurs reprises. Si la question est : « Êtes-vous favorable au travail le dimanche ? », je d...

Vous l'aurez compris, la nuance tient dans l'équilibre à trouver, ce qu'a su faire ce texte, entre le caractère exceptionnel des dérogations limitées et ciblées accordées et le principe du repos dominical. La présente proposition de loi a le mérite de mettre fin à une certaine hypocrisie. En effet, le travail le dimanche est répandu dans notre...

Car, dans le Nord, le dimanche n'est effectivement pas un jour comme les autres, quand on sait qu'à cinq kilomètres, en Belgique, de l'autre côté de la frontière, tout est ouvert. Des jardineries géantes accueillent des milliers de clients, des marchands de meubles, des petits commerçants les sollicitent. La clientèle française va alors en Belg...

Pas tous, me direz-vous. Il est vrai que le parti socialiste a beaucoup fait pour que soit accordé à Lille le label de ville touristique, ouvrant la voie à la création du plus grand casino d'Europe, qui sera ouvert tous les jours, toutes les nuits, tous les dimanches. En prenant en compte le critère d'usage de consommation exceptionnel de fin...

tout en réaffirmant le principe du repos dominical, tel est l'objectif de la majorité, qui estime préférable de s'adapter à la réalité plutôt que de la nier ou de refuser, pour des raisons qui me semblent un peu spécieuses, le travail dominical lorsque l'on crée à Lille les conditions de son développement. (Applaudissements sur les bancs du ...

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, dont la discussion a été remarquablement orchestrée par notre collègue Jean-Frédéric Poisson (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP),

témoigne de la volonté de la majorité d'agir aux côtés du Gouvernement en faveur du maintien et du retour à l'emploi de nos concitoyens en cette période difficile sur le plan économique. La majorité, par ce texte, affirme haut et fort que tout doit être mis en oeuvre dans le cadre de la politique de l'emploi pour éviter les licenciements et p...

Ce texte, proposé par le groupe UMP, souhaite, par des mesures simples, faciliter la création d'emplois, laquelle ne se décrète pas. On n'a rien inventé de mieux que l'entreprise pour créer des emplois.

En période de crise, il faut s'adapter par la formation plutôt qu'en utilisant le chômage partiel, recourir à des mesures qui favorisent la préservation des compétences par le partage d'emploi.

Vous l'aurez compris, il faut aider les entreprises et les salariés à traverser la crise par des mesures simples, de bon sens grâce auxquelles ces mêmes entreprises seront prêtes au moment de la sortie de la crise. Tel est l'objet de ce texte qui s'adresse tant aux employeurs, dans une logique de fluidité et d'innovation, qu'aux salariés, qu'il...

Au cours du débat, le texte a notamment été enrichi par des mesures renforçant le dispositif prévu en faveur de l'emploi : rémunération des stages dès deux mois ou possibilité pour un salarié à temps partiel de passer temporairement à un temps plein par le biais des heures supplémentaires. Les débats sur ce texte entre majorité, opposition et ...

ou le rétablissement de l'allocation équivalent retraite

qui permettra aux demandeurs d'emploi les plus âgés de traverser la situation économique difficile actuelle. Je soulignerai également le rôle important de cette proposition de loi dans la mise en avant de formes innovantes d'organisation du travail comme le télétravail désormais inscrit dans le code du travail. L'engagement a été pris de mene...

Certains députés de l'opposition ont avancé des contrevérités auxquelles je souhaite répondre afin d'éclairer nos concitoyens qui suivent attentivement le débat. Ainsi, quand, sur les bancs de l'opposition, on voit dans ce texte une banalisation du contrat de travail et un détricotage du code du travail,

nous, députés de la majorité, y voyons un outil au service de l'emploi, respectueux du code du travail et des garanties des salariés. Quand, sur les bancs de l'opposition, on voit dans ce texte la négation de la démocratie sociale, nous y voyons au contraire une volonté légitime du législateur de trancher

Sur des sujets sociaux d'importance, de mettre fin à une instabilité jurisprudentielle dans le respect des négociations sociales en cours et dans l'attente de leur aboutissement. Quand, sur les bancs de l'opposition, on continue de se contenter de grands discours incantatoires en guise de réponse aux besoins d'emploi et à la crise économique, ...

Cet amendement est important dans la mesure où, de même que la presse, nous avons longuement parlé du télétravail, si bien que cette notion est sortie, si l'on peut dire, de sa clandestinité, surtout après la publication du rapport de notre collègue Morel-A-L'Huissier.

Pierre Morel-A-L'Huissier est d'ailleurs l'un des co-signataires de la proposition de loi. Seulement 7 % des salariés sont des télétravailleurs en France, alors que la moyenne au sein de l'Union européenne atteint 13 %. Le télétravail, rendu possible par la généralisation des nouvelles technologies de l'information, répond à une demande social...

Je vous ai bien écoutée, madame la secrétaire d'État. Nous restons très partisans de la création d'incitations fiscales en faveur du télétravail. C'est un besoin, une attente et c'était le sens de notre amendement. Nous n'accepterions pas d'y renoncer si vous ne preniez pas un engagement solide. Or vous nous avez toujours écoutés avec une gran...