Interventions en hémicycle de Bernard Gérard

Les salariés à temps partiel attendent de pouvoir effectuer des heures supplémentaires, chaque fois que c'est possible, dans des conditions totalement garanties par rapport aux exigences du droit du travail. C'est à cette préoccupation que répond l'article 12 bis, voté à l'unanimité en commission. Cet article est en parfaite conformité avec la...

Dans ma commune se trouve le plus grand groupement d'employeurs de France, avec 280 entreprises, 700 salariés et 1 800 emplois créés en CDI en dix ans, 1 000 personnes ayant trouvé un emploi en CDI dans des entreprises adhérentes au groupement, ce qui n'est pas rien ! Ce que nous proposons aujourd'hui, c'est une machine à créer des CDI. Laisse...

Donc vous êtes d'accord sur le principe !

C'est une question de bon sens !

C'est vrai qu'avec la broderie, elle travaille sur la toile ! (Sourires.)

C'est invraisemblable : nous sommes tous des élus de la République !

Vous êtes pour le piratage, nous pas !

Vous êtes des orfèvres de l'obstruction !

Alors, pourquoi reprendre la parole ?

Essayer donc d'être constructif, cela marche aussi !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si cela n'était pas prévu, nous voici de nouveau réunis pour discuter du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet après déjà un long débat. Je ne reviendrai pas sur le vote intervenu dans cet hémicycle l...

..de nombreux auteurs, créateurs, artistes, familles et jeunes qui comprennent que le téléchargement illégal ne peut durer indéfiniment. Ce projet de loi qui revient aujourd'hui sur le métier anime les passions, alimente le débat, mais n'oublions pas qu'il se base sur un accord issu des travaux menés par des professionnels du secteur. Nous ne ...

Sa finalité est simple : il s'agit de lutter contre le téléchargement illégal tout en favorisant le développement d'une offre légale conséquente, massive, sur Internet. Insistant sur l'effet dissuasif plutôt que sur la dimension répressive je rappelle que la loi actuelle prévoit des amendes de 300 000 euros, et une peine de trois ans de priso...

..qui sont souvent les plus innovantes et les plus originales et ont besoin qu'on les aide et les écoute. Même si le développement du téléchargement illégal n'est pas seul responsable de la diminution du marché du disque, qui a enregistré une baisse de 50 % en cinq ans, conduisant à une baisse de 30 % des effectifs des maisons de production, i...

Au fait, mes chers collègues, que fait-on lorsqu'un usager ne paie pas son téléphone ?

Que fait-on lorsqu'il ne paie pas son abonnement Internet, si ce n'est interrompre son abonnement ? Un débat a-t-il eu lieu un jour pour considérer qu'il y avait là quelque chose de techniquement impossible, juridiquement anormal ?

Il faut remettre les choses à l'endroit et non pas continuer dans la caricature, comme cela a été trop facilement fait. Mes chers collègues, je souhaiterais, pour conclure, former un voeu. Nous avons longuement débattu : pendant plus de quarante heures. Des précisions très riches ont été apportées sur tous les bancs de cette assemblée. Je pens...

J'entendais tout à l'heure Jean Dionis du Séjour, qui n'était pas si éloigné de nous. Il est donc responsable pour moi de soutenir ce projet de loi, première étape en vue de l'élaboration d'une politique culturelle audacieuse sur Internet qui place les auteurs au coeur de nos préoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'est pas bon !

La CNIL est d'accord avec le projet !