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Nous souhaitons un dispositif très simple.
Nous souhaitions tous que le texte aborde la chronologie des médias. L'article 9 ter, dans sa rédaction actuelle, dispose qu'« à compter du 31 mars 2009, un décret prévoit un délai applicable de plein droit à défaut d'accord professionnel rendu obligatoire ». Cet accord professionnel n'est pas intervenu. Et je crois que si nous voulons vérita...
, rapporteurs pour avis. Cela correspond à un sous-amendement que nous avons déposé !
Sénateur non inscrit !
, rapporteur pour avis. Et 100 % des centristes ? (Sourires.)
Cet amendement dont je suis l'auteur avec mon excellent collègue Jean-Pierre Decool a été adopté par la commission des affaires économiques. Il concerne le télétravail, que nous souhaitons développer en France. En effet, les télétravailleurs ne sont pas assez nombreux dans notre pays puisque nous n'en comptons que 6 % alors qu'ils sont 20 % ...
Non, monsieur le président. Je le maintiens.
Mon amendement n'est pas révolutionnaire, mais je le maintiens. J'ai déposé une proposition de loi sur le télétravail avec Jean-Pierre Decool et Pierre Morel-A-l'Huissier, et j'attache du prix à cet amendement. Si l'on veut véritablement développer le télétravail en France, il faut rassurer ceux qui vont utiliser ce moyen de travailler de faço...
Nous sommes d'accord !
J'avais présenté un amendement en ce sens : il fallait le voter !
Votre préoccupation est électoraliste !
Et l'Italie ? Et le Canada ?
On a lu Le Figaro !
Parfait !
On veut délégitimer les droits d'auteur, ici !
Que les Chinois sont les rois de la contrefaçon !
Tout à fait.
On en a déjà parlé !
Volontiers, monsieur le président.
Pas du tout, j'ai laissé M. Tardy le présenter !