Interventions en hémicycle de Bernard Gérard
406 interventions trouvées.
L'amendement n° 178 se situe en quelque sorte dans le droit fil de l'amendement n° 407, bien qu'il y ait une nuance importante. L'amendement n° 407 propose de désigner deux représentants qualifiés des utilisateurs sur quatre, ce qui nous paraît tout à fait excessif. En revanche, la commission des affaires économiques a adopté un amendement pr...
On ne nous dit donc pas tout !
Venant de gens si favorables à l'Europe, ces propos ne manquent pas de piquant !
Je voudrais rappeler une nouvelle fois que lors de son audition par la commission des affaires économiques en tant que vice-présidente de la CNIL, Mme Falque-Pierrotin m'a précisé très clairement qu'elle n'était pas favorable à ce qu'un représentant de la CNIL siège au sein de la HADOPI, et ce, pour reprendre très précisément ses propos, parce ...
C'est faux !
C'était avant l'examen du texte par le Sénat !
Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, tend à renforcer les garanties d'impartialité des membres de la HADOPI en leur faisant obligation de prévenir tout conflit d'intérêt au moment de leur désignation.
Très bien !
Exactement !
On ne peut tout de même pas défendre les pirates !
Que personne ne se sente offensé, mais je souhaite que notre débat se déroule dans la sérénité.
Je souhaite que chacun se sente ici parfaitement respecté.
L'amendement n° 176 est de clarification. L'HADOPI étant une autorité administrative indépendante, elle ne peut posséder la personnalité morale puisqu'elle agit au nom et pour le compte de l'État.
Si l'on souhaite conférer une véritable autonomie à l'HADOPI tout en levant d'éventuelles ambiguïtés juridiques,
mieux vaut lui conférer la qualité d'autorité publique indépendante.
Ce n'est pas ce que dit Catherine Tasca, monsieur Bloche !
Madame la ministre, je voudrais indiquer que la commission des affaires économiques a été saisie d'un amendement identique, que nous avons repoussé pour les raisons, auxquelles je souscris pleinement, évoquées tout à l'heure par le rapporteur de la commission des lois. J'ai reçu dans le cadre des auditions menées Mme la vice-présidente de la C...
C'était avant le texte !
Ce n'est même pas un jugement définitif !
