Interventions en hémicycle de Bernard Gérard

En défendant la création artistique, nous tentons de défendre les artistes mais aussi l'industrie culturelle. Faut-il rappeler que, dans le secteur du disque, 90 % des entreprises ont moins de 20 salariés, 92 % dans le domaine du cinéma, et 90 % dans l'audiovisuel. Ces entreprises sont menacées directement de fermeture par le piratage. Ce ne so...

La proportion des films sortis en salle et pas encore en vidéo mais disponibles sur Internet, selon le système peer to peer, atteint 93,3 %. Ce n'est pas normal ! Dans cette perspective, ce projet de loi constitue un signal très positif en faveur d'une évolution des comportements et de leur meilleure régulation. En prévoyant cette fameuse répo...

Il est très important de développer cet aspect dans nos écoles. En ce qui concerne les garanties procédurales, j'ai été sensible à certains arguments avancés par les associations de consommateurs. J'ai donc été favorable à ce que le consommateur puisse savoir au plus tôt ce qu'on lui reproche, et qu'il ait les moyens de le contester, notamment...

Enfin, j'ai souhaité que soit posée la question des télétravailleurs. Leur accès à Internet constitue leur outil de travail : il faut donc que les mesures prévues par le projet de loi pour les personnes morales installation d'un logiciel pare-feu empêchant l'accès aux sites pirates soient étendues aux télétravailleurs. Il est nécessaire de ...

Nous avons d'ailleurs eu à ce sujet un débat intéressant, initié par un amendement déposé par le président Ollier et adopté par la commission. Considérant que le projet de loi accorde de nouveaux moyens, importants, à la lutte contre le téléchargement illégal des utilisateurs, il a semblé qu'il était également important de faire avancer le cur...

Exactement !

De quoi se plaignent-ils alors, s'il n'y a pas de problème !

Ils sont surtout ridicules !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec une grande joie que je m'exprime ce soir sur ce projet de loi, attendu par tous, mais très attendu aussi vous le savez, madame le ministre par une famille de ma circonscription, qui porte l'espoir de tant de familles désireuses d'adapter leur logement au handicap de ...

Cette affaire a fait grand bruit, a suscité l'incompréhension et l'indignation. C'est ainsi que, face à des législations antérieures insuffisantes et inadaptées, vous avez accepté d'introduire dans le projet de loi l'article 13 qui, en modifiant l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme, autorise les communes à délivrer des permis de construire...

Ce n'est pas l'obstruction !

Comment font-ils au Parlement européen ?

Non, il s'agira d'une décision politique scandaleuse !

Ridicule !

C'est juste !

Cet amendement a pour objet d'aligner la date d'application de la contribution pour les catalogues de vente par correspondance sur celle qui a été prévue par la loi de finances de 2008, tant pour les envois de correspondance que pour les papiers à usage graphique, c'est-à-dire le 31 décembre 2009. Vous le savez, le secteur de la vente par corr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi en premier lieu de féliciter Marc Le Fur pour la pertinence du travail qu'il a effectué, en sa qualité de rapporteur spécial, sur cette mission d'importance tant pour l'État que pour nos concitoyens. La régalienne mission « Administration générale et territoriale de ...

Certes, cette baisse trouve en partie sa source dans une année électorale moins chargée que 2007 et 2008, mais elle traduit également une réduction des effectifs, conformément aux efforts demandés, et même un peu plus. Elle traduit également une évolution des prérogatives de la mission, dans la mesure où les passeports et cartes grises, qui dép...

Le département du Nord, par exemple, compte 3,37 agents pour 10 000 habitants. Si des économies et des optimisations sont possibles, essayons de voir dans quelles conditions nous pourrons mettre fin à ces inégalités et, sans aggraver la charge de l'État, rééquilibrer la situation au profit de certains départements, qui en ont besoin. Je tiens ...

Il n'a pas fait aussi bien que Mme Aubry.