Interventions en hémicycle de Bernard Gérard

C'est un débat noble et important. Il y a de l'humain derrière tout cela et j'ai conscience que la personne incarcérée doit se voir ouvrir des perspectives. Dans le cadre de la mission qui m'a été confiée ainsi qu'à Éric Ciotti, sur l'exécution et l'aménagement des peines, je me suis rendu dans des établissements pénitentiaires, et j'ai bien vu...

Les chants désespérés étant les plus beaux, je maintiens mon amendement. (Sourires.)

En ma qualité de porte-parole du groupe, je suis très embarrassé par cet amendement. Je crois qu'en le votant, nous affaiblirons notre position et nous prendrons le risque d'être en contradiction avec ce que nous avons défendu cet après-midi. J'ai beaucoup d'estime pour ceux de mes collègues qui ont co-signé cet amendement, mais je crois qu'il ...

Cet amendement, que j'ai cosigné avec Éric Ciotti, a pour objectif de corriger une incohérence entre, d'une part, le code de l'action sociale et des familles qui donne compétence au président du conseil général pour proposer la conclusion d'un contrat de responsabilité parentale aux parents d'enfants mineurs poursuivis sur le fondement des sign...

La vente à la découpe !

Tout à fait d'accord.

Ce n'est pas la question posée !

Bien sûr !

Notre Assemblée est amenée cette semaine a examiner un texte fondamental quant au fonctionnement de notre système judiciaire. Il témoigne de la mobilisation de notre Gouvernement à adapter notre justice à une société en constante évolution qui nous invite, en tant que législateurs, à y travailler de manière continue. Je tiens donc ici à saluer...

Vous comprendrez que je sois particulièrement sensibilisé à ces questions du fait du meurtre sauvage d'une jeune femme de ma commune, Natacha Mougel, par un récidiviste en liberté conditionnelle. Les relations poignantes que j'entretiens avec sa famille et ses proches en plein désarroi constituent pour moi une forte motivation. Je tiens aussi ...

Je profite de cette intervention pour souligner que vouloir rapprocher les citoyens de leur justice, c'est oeuvrer pour que les peines qu'elle prononce soient pleinement exécutées et de la façon la plus efficace possible. La question de l'exécution des peines se trouve au coeur des préoccupations du Gouvernement et de celles de nos concitoyens...

Ce n'est pas vrai !

Tout à fait ! C'est moi qui l'ai déposé ! (L'amendement n° 192 n'est pas adopté.)

Alors il ne faudrait rien faire ?

Aux termes de l'alinéa 58, le fait, pour une personne désignée aux fonctions de citoyen assesseur, de ne pas se présenter sans motif légitime à l'audience à laquelle elle doit participer l'expose au paiement d'une amende de 3 750 euros. Par cet amendement, nous souhaitons faire un peu de pédagogie, en précisant : « Avant la mise en oeuvre de t...

Après avoir entendu les explications du rapporteur, y compris ses précisions sur le parallélisme des formes, je retire l'amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Très bien !

Cela n'a rien à voir ! C'est un problème de technicité !

Non !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, chacun, ici, a du respect pour notre collègue Raimbourg, mais, en présentant cette motion de rejet préalable, le parti socialiste témoigne une nouvelle fois de sa difficulté, voire de son incapacité, à faire preuve de pragmatisme et de responsabilité. Le projet de loi ado...