Réforme des collectivités territoriales

Oui ! (L'amendement n° 206, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 185, défendu par M. Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.).

M. Vuilque vient de montrer tout l'intérêt que nous portons à cette partie du projet de loi relative à la coopération intercommunale. Il s'agit d'une avancée de notre organisation territoriale dans laquelle la gauche, en particulier les socialistes, a pris une large place, souvent contre l'avis de la droite, aujourd'hui majoritaire à l'Assembl...

Défendu ! (L'amendement n° 207, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements identiques, nos 62 et 529, respectivement défendus par M. Jacques Pélissard et M. André Chassaigne, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Le Gouvernement défend la simplification : il nous semble que plutôt d'énumérer les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines, nous pourrions utiliser un terme à la fois global et spécifique et parler des « communautés territoriales ».

Oui ! (L'amendement n° 283, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 71, défendu par M. Jacques Pélissard, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 284, défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'ame...

Je me réjouis de constater que les syndicats d'agglomération nouvelle sont « sauvés » grâce à Mme Brunel. Lorsque, sur ce sujet, j'ai précédemment défendu des amendements ayant le même objet que le sien, le rapporteur et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Chère collègue, vous avez plus de chance que nous ! Je veux croire, au passag...

Pour revenir aux syndicats d'agglomération nouvelle, notre sous-amendement complète l'amendement de Mme Brunel. Je veux croire que le Gouvernement y sera favorable.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 161 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Fondé sur l'article 58, qui organise nos travaux. Madame la présidente, nous avons été conviés ce soir à vingt et une heures trente ; il est vingt et une heures quarante-cinq et nous n'avons pas encore vraiment repris l'examen des articles dans la suite du débat. Tout cela parce que M. le président de la commission des lois a prétexté, au nom ...

car à aucun moment il n'a réuni la commission des lois pendant ces deux suspensions de séance. Il s'est contenté de compter nous avons vu qu'il savait le faire le nombre de députés dans les rangs de l'UMP, et il a constaté que la majorité était en infériorité numérique par rapport à l'opposition.

Pour faire face à l'inconséquence de l'UMP à l'égard de ce texte, nous avons été privés de quinze minutes de débat. J'ai presque envie de demander une suspension de séance d'un quart d'heure, mais cela retarderait nos travaux et je ne le ferai donc pas.

Je voulais simplement souligner le fait que c'est la carence de l'UMP à l'égard de ce texte qui nous a fait perdre un quart d'heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Simplifions, simplifions, simplifions ! Ils sont trois ministres à suivre le texte, et chacun a dit : simplifions ! Au bout du compte, après avoir créé les métropoles, on nous propose de créer les pôles métropolitains. Où va-t-on s'arrêter dans cette simplification à l'envers ? Certaines communautés d'agglomération ont déjà choisi de s'appeler ...

Monsieur le ministre Mercier, nous nous connaissons, puisque nous nous fréquentons dans certaines instances depuis quelques années déjà. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) J'ai souvent admiré votre capacité d'adaptation, que l'on appelle communément l'intelligence. Vous êtes donc manifestement très intelligent, ainsi que vous venez d'en fa...

Or vous venez de les défendre avec une ardeur qui finirait par convaincre les plus hostiles de leurs adversaires vous ne m'avez pas convaincu, mais peut-être avez-vous persuadé votre majorité. Je rappelle que cet amendement du Gouvernement, qui nous est présenté en séance publique sans avoir été examiné auparavant par la commission une foi...

C'est vrai, monsieur le ministre. Je vous en donne acte. Même si, comme me le souffle mon collègue Olivier Dussopt, la Suisse se prêterait davantage à la création d'un pool bancaire qu'à la constitution d'un pôle métropolitain. Mais revenons aux territoires frontaliers. Quelles sont les zones géographiques concernées ? La France a plusieurs ce...

Et si c'est le préfet qui en a décidé ? (L'amendement n° 175, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 141, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

est en somme la solution institutionnelle trouvée à l'incapacité de supprimer l'un des deux niveaux de collectivité. En quoi un même élu qui s'occupe des compétences de deux collectivités apporte-t-il de la « simplification » ou de la « clarification » ? La réforme risque ainsi de renforcer les logiques de professionnalisation politique, de no...

Dès le début de la discussion des articles, nous voici effectivement au coeur du débat avec les dispositions relatives aux conseillers territoriaux et à leur mode d'élection. Depuis l'examen du texte en commission la semaine dernière, nous savons que le projet du Gouvernement consiste en un scrutin uninominal à deux tours. Ce n'était pas le pro...