Réforme des collectivités territoriales

En conclusion, vous portez de graves atteintes à la décentralisation, vous étranglez les collectivités locales, vous remettez en question la parité, vous mettez à mal la démocratie locale et les services publics de proximité. C'est pourquoi nous voterons sans hésitation contre votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 « Il faut simplifier le millefeuille. » De cette déclaration imagée du Président de la République, il ne fallait pas imaginer le désir d'une pâtisserie de meilleur goût, ni même une intention politique de bon aloi vis-à-vis de nos collectivités territoriales. Bien au contraire, nous devions comprendre qu'il fallait modifier le cadre institution...

Pour l'atteindre, tous les moyens ont été utilisés. Nous n'avons jamais obtenu de réponse de la part du Gouvernement à des questions précises que nous lui avons posées tout au long du débat sur les atteintes graves que vous portez à la décentralisation et à la démocratie locale. En outre, ce qui illustre bien votre méthode, c'est le dépôt d'ame...

Plus de femmes dans les conseils municipaux, nous dites-vous ! Quel lot de consolation inacceptable ! Tout à l'heure M. le secrétaire d'État Marleix dénonçait le fait que les socialistes n'avaient pas beaucoup de présidences féminines dans les régions, mais vous n'en avez aucune, pour ce qui vous concerne ! Pourquoi parlez-vous de corde dans la...

Eh oui ! On coupe la tête aux collectivités locales et l'on ne s'en rend même pas compte !

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 557, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, madame la présidente. (Les amendements nos 212, 179, 213 et 177, repoussés par la commission et le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il l'est, madame la présidente. (L'amendement n° 278, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On peut toujours jouer sur les mots compétence, financement Admettons que, dans l'émotion de la soirée, nous ayons du mal à nous comprendre. Mais n'oublions pas qu'il existe dans chaque département, dans chaque arrondissement, un service de contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales. Si vous ne clarifiez pas mieux les ...

Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute, monsieur le ministre, mais je ne vous écoute pas ! (Sourires.) (L'amendement n° 500 n'est pas adopté.)

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Nous dénonçons les conditions dans lesquelles le Gouvernement nous oblige à travailler.

M. le secrétaire d'État a demandé une suspension de séance d'un quart d'heure. Nous pensions qu'il s'agissait de ce que l'on appelle généralement une « suspension technique ». Or il semble maintenant que cette suspension était due à un véritable problème politique entre le Gouvernement et sa majorité.

Si, comme vous le suggérez, monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas le cas, j'espère que, par honnêteté, vous nous expliquerez pourquoi une suspension demandée pour un quart d'heure a duré une demi-heure.

En d'autres termes, nous comprenons que la réforme proposée par le Gouvernement soit loin de faire l'unanimité nous le disons depuis plusieurs semaines, plusieurs mois même et nous avons constaté tout à l'heure que des réserves fondées, analogues à celles que nous avons formulées, émanaient des rangs de la majorité. Nous voudrions que le G...

L'amendement n° 216 rectifié également. (Les amendements identiques nos 88 et 216 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 35, amendé, est adopté.)

Le débat devient très intéressant, alors que nous abordons l'article 35, et surtout le titre IV du projet initial - qui ne comptait qu'un seul article - intitulé « Clarification des compétences des collectivités territoriales ». Ah ! si le Gouvernement, envisageant une nouvelle étape de la décentralisation, avait déposé sur le bureau du Parleme...

Mais ce texte aurait dû être le résultat d'une large concertation, comme le Gouvernement est capable d'en mener sur d'autres sujets. Las, cela n'a pas été le cas. Cet article, dans sa rédaction initiale, nous renvoyait aux calendes cantaliennes, pour faire référence aux origines de M. Marleix , lequel promettait, dans un délai d'un an, un texte...

Cher monsieur Vigier, vous êtes un vrai centriste je vous laisse le soin d'apprécier si c'est un compliment ou une critique !

Vous êtes un vrai centriste, dans la mesure où vous avez démontré que ce texte était presque parfait, ce qui ne vous a pas empêché de déposer un amendement de suppression Il y a là une certaine contradiction ! Selon l'adage que chacun connaît, quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. Depuis des semaines, voire des mois, le Gouver...

Il faut simplifier et clarifier. » C'est compliqué pour ceux qui veulent dire que notre système est complexe. Mais chacun sait, monsieur Sauvadet, lorsqu'il emprunte une route départementale, qu'elle est gérée par le conseil général du département. Tous les parents d'élèves, selon que leur enfant va dans un collège ou un lycée, savent quelle e...