Réforme des collectivités territoriales

et le fait est que le Gouvernement a modifié le texte, sans doute sous quelques pressions que les historiens s'emploieront à rechercher un jour,

des pressions provenant notamment des rangs de l'UMP, sans doute, car je ne peux croire que c'est uniquement la dénonciation par l'opposition du caractère inique du scrutin uninominal à un tour, votre projet initial, qui vous a fait changer d'avis. On peut penser que le résultat des élections régionales y est également pour quelque chose

même si M. le ministre dit le contraire. Enfin, les élections qui ont eu lieu récemment en Grande-Bretagne ont pu jouer un rôle, en montrant les limites du scrutin uninominal à un tour. Toujours est-il que vous nous proposez aujourd'hui un scrutin uninominal à deux tours. Cela étant, je n'ai pas entendu parler d'une lettre rectificative ou d...

Hier, j'ai interrogé le Gouvernement à ce sujet ; il ne m'a pas répondu, prétextant qu'il s'agissait d'une proposition du rapporteur. Je suis donc heureux de connaître la position du ministre. Cet amendement vise finalement à interdire à certains candidats du premier tour d'être démocratiquement candidats au second. Il les oblige en effet à re...

Cet amendement, que M. le ministre vient de nous présenter avec brio, est un amendement rectifié. Or l'amendement originel, qui se trouve toujours dans la liasse, montre je vais employer un terme fort la turpitude de son rédacteur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement initial faisait lui-même suite à un autre amendement, déposé dès la première semaine de l'examen en commission par M. Marleix,

qui, pour les redécoupages, proposait de laisser le Gouvernement agir par voie d'ordonnance. La commission des lois n'ayant pas retenu cette proposition, le Gouvernement, sorti par la porte, est revenu par la fenêtre avec la première version de l'amendement n° 571, qui proposait de déroger aux dispositions de l'article 3113-2 du code général d...

Fort heureusement, grâce à la vigilance de votre serviteur, nous avons pu empêcher ce mauvais coup contre les collectivités territoriales. Qu'est-ce qui anime donc M. Marleix ? Quelle dent a-t-il contre les départements ? Cette animosité vient-elle de son échec à se faire élire président du conseil général du Cantal ? Toujours est-il que, derr...

Pour faire plaisir à M. le secrétaire d'État, à qui l'on ne peut rien refuser, je mets le mot « turpitude » entre guillemets. Vous venez cependant, monsieur le secrétaire d'État, d'aggraver votre cas car, si vous avez attiré notre attention sur les découpages intervenus sous d'autres gouvernements, convenez que la gauche a sensiblement moins g...

Fermons cependant cette parenthèse car tel n'est pas l'objet du débat. Vous affirmez, avec l'autorité que vous donnent vos fonctions, que ces découpages de cantons se seraient faits sans consultation des assemblées départementales. C'est faux, monsieur le secrétaire d'État ! C'est faux, et je vous mets au défi de prouver que lesdites assemblée...

Nous verrons cela le moment venu. Pour l'instant, nous sommes dans le débat. Du reste, il y a l'amendement n° 90 avant celui-là.

Mme Guigou vient de développer suffisamment d'arguments pour que notre assemblée, en particulier nos collègues de la majorité, qui jusqu'à présent font une confiance aveugle au Gouvernement, soient convaincus de tous les inconvénients que présenterait la création du conseiller territorial.

Depuis que nous avons entamé cette partie du projet de loi, nous avons été plusieurs à demander au Gouvernement de nous apporter la démonstration de la possibilité d'exercer cette fonction nouvelle au regard de ce que la loi a prévu en termes de représentation des deux collectivités. Messieurs les ministres, puisque vous avez les moyens de l'Ét...

Or il y aura des conséquences réelles. Compte tenu de l'impossibilité physique pour un conseiller territorial de représenter à la fois le département et la région, comment le Gouvernement voit-il l'application de ces différentes lois qui prévoient la représentation des collectivités territoriales ?

M. Marleix nous a réservé des surprises. Je ne m'attendais pas à ce qu'il utilise la tribune de notre assemblée pour régler des comptes auvergnats avec M. Souchon.

Je pense en effet qu'il s'est laissé emporter, et je suis sûr qu'il le regrette. Mais mon intervention portera sur un autre point. M. Marleix a par ailleurs fait preuve d'un grand humour en décrivant le paysage nordiste et la proximité entre le siège de la région et le siège du département qui sont assez proches, c'est vrai. Mon observation...

Madame la présidente, nous venons de vous interpeller, d'une façon peu formelle il est vrai, pour connaître le décompte des voix sur le dernier vote. Je me permets d'insister car, sans contester votre comptage, je ne suis pas sûr que le résultat ait été défavorable à l'amendement.

Merci beaucoup, madame la présidente. Il eût été agréable pour nous de connaître le résultat. Vous ne voulez pas donner les chiffres, c'est votre droit. Mais dans ces conditions, nous allons être amenés à demander un scrutin public sur chacun des amendements à venir. Et cela n'entre pas dans le décompte du temps des groupes, je le rappelle au ...

Les mots ont un sens, chers collègues. À l'instant, notre collègue vient de faire référence à l'histoire. Il aurait pu rappeler que la mission de cette assemblée était de traiter les affaires générales du département, d'où le nom de conseil général. Sous le régime de Vichy, période triste de notre histoire,

le gouvernement de l'époque avait appelé cette instance « conseil départemental ». C'est pour ces raisons historiques et personnelles partagées par beaucoup d'hommes et de femmes de sa génération que le ministre de l'intérieur et de la décentralisation Gaston Defferre n'avait pas souhaité, en 1981, en modifier le nom et revenir à cette appella...