Réforme des collectivités territoriales

Il est défendu. (L'amendement n° 182 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À ce point de nos travaux, et alors que nous nous acheminons vers la fin de l'examen de ce projet de loi, nous découvrons un amendement n° 599 rectifié dont je n'ai pas souvenir qu'il ait été présenté en commission. Je lis pourtant qu'il est présenté par le rapporteur au nom de la commission des lois. Compte tenu de l'heure tardive, mes souveni...

c'est le genre d'amendement qu'il serait aimable, courtois et avisé de retirer pour qu'on l'examine en deuxième lecture.

Si vous acceptez cela sans réagir, ce sera une autre déception pour moi. Même si l'objet de votre projet de loi ne nous convient pas nous l'avons expliqué durant ces heures de débat , je dois à la vérité de reconnaître qu'il s'est déroulé dans de bonnes conditions. Nous avons échangé des arguments, même si, pour ce qui nous concerne, nous n...

J'ai fait une proposition à laquelle le Gouvernement n'a pas répondu. Il semble s'accrocher à l'amendement du rapporteur. Convenons que ce n'est pas de bonne méthode. Vous avez d'autres possibilités qui vous permettront de ne pas être en contradiction avec les dispositions constitutionnelles, ced que ne garantit précisément pas cet amendement. ...

Nous ne participons pas à suite du débat, madame la présidente. (Les députés du groupe SRC et du groupe GDR quittent l'hémicycle.)

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux. Je ne connais pas les raisons qui ont motivé la demande de suspension de séance du président de la commission des lois. Il n'a pas dit que c'était pour réunir la commission. Je suis allé dans la salle de réunion de celle-ci et il n'y avait d'ailleurs personne...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président, vous souhaitez que le débat avance et c'est tout à votre honneur. Néanmoins, nous étions en train de discuter d'une question d'importance, tout un chacun faisant preuve de bonne volonté. M. Pélissard défendait la thèse de l'Association des maires, il a cru devoir faire confiance au Gouvernement, c'est son droit, et il a r...

Monsieur le président, vous ne voulez pas donner la parole à M. Roman c'est votre droit , je demande donc une suspension de séance d'une demi-heure !

M. le ministre a répété à plusieurs reprises que le mot « antécédents » n'est pas normatif. On le retrouve pourtant dans le droit de la famille,

mais je veux bien admettre que ce n'est pas tout à fait la même chose, même si l'on est dans la famille des communes qui se retrouvent dans un EPCI. (Sourires.) Je propose donc de rectifier l'amendement en substituant au mot « antécédents » les mots « liens existants avec les structures de travail intercommunal ». (Applaudissements sur les ban...

Je voudrais tout d'abord, profitant de la présence de M. Hunault dans cet hémicycle alors que j'ai la parole, répondre aux observations qu'il a formulées hier. Cher collègue, nous ne sommes pas là pour défendre des intérêts locaux mais la décentralisation ce qui n'est pas votre cas, pas plus que celui de la majorité qui soutient le Gouvernem...

J'ai entendu la suggestion du rapporteur, qui a cependant rappelé la position de la commission, ce que l'on ne peut pas lui reprocher. Il me semble nécessaire de réfléchir aux moyens d'associer les comités de massif à des évolutions institutionnelles qui les concernent. C'est la raison pour laquelle, par sous-amendement oral, je propose qu'un ...

Il est défendu, mais votre présidence est scandaleuse ! (L'amendement n° 195 deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il faut compter les voix ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 572, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 231, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25 bis est adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 149, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 201, défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 26 bis A est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 203, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27 est adopté.)

Monsieur le président, il faut compter les voix ! Monsieur Pélissard, levez donc la main plus haut que le président puisse voir que, comme nous, vous votez pour l'amendement ! (L'amendement n° 64, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements nos 536 et 537, défendus par M. André Chassaigne, repoussés par...