Réforme des collectivités territoriales

Si ce texte ne devait comporter qu'un seul élément satisfaisant, ce serait l'élection au suffrage universel des conseils des établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, il est dommage que, dans l'énumération qui figure au début de l'article 2 communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines , ...

Il est défendu. (Les amendements nos 420 et 229, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous comprenons l'embarras du Gouvernement : sans parole du chef, le ministre n'ose plus avancer. Néanmoins, monsieur le ministre, vous pouvez manifester votre bonne volonté en demandant la réserve sur le vote de cet amendement.

Ce que vous nous demandez n'est pas envisageable : nous avons déposé cet amendement parce que nous sommes convaincus du bien-fondé des arguments défendus par Victorin Lurel. Voilà pourquoi je me permets cette suggestion.

Je veux dire à M. Pélissard que, même en zone urbaine, nous sommes parfois confrontés à un certain manque de matière grise : cette carence peut être observée n'importe où et n'est en rien spécifique aux zones rurales. Les postes de collaborateurs de collectivités territoriales que sont les secrétaires généraux, directeurs et directeurs adjoints...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, il nous semble indispensable que les deux collectivités soient bien identifiées même si notre collègue a tout à l'heure esquissé une hypothèse en réponse à laquelle le Gouvernement est resté prudemment silencieux, les ministres regardant leurs chaussures, si bien que l'on ne savait pas bien s'il se faisa...

Pour notre part, nous sommes attachés à l'existence des deux collectivités que sont le département et la région. Nous souhaitons donc modifier le mode de désignation de vos conseillers territoriaux tel qu'il figure à l'alinéa 5 de l'article premier, selon lequel « [l'assemblée régionale] est composé[e] des conseillers territoriaux qui siègent ...

Cet amendement complète celui qui a été repoussé tout à l'heure sur les syndicats d'agglomération nouvelle. M. le secrétaire d'État, dans sa réponse, a fait allusion à un hypothétique amendement n° 14 dont j'ignore tout car il ne figure pas sur la feuille jaune. Si j'ai défendu cet amendement, qui avait été rejeté en commission sur proposition...

Cela fait des jours et des jours que l'on nous parle de Mme Brunel, mais nous ne la voyons jamais !

Pour une fois, je vais faire confiance au Gouvernement (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) et retirer mon amendement. (L'amendement n° 227 est retiré.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir communiqué l'amendement n° 351 portant sur les syndicats d'agglomération nouvelle dont je viens de prendre connaissance. Monsieur le ministre, il va en effet dans le sens que nous souhaitons. Mais nous proposerons un sous-amendement afin d'éviter que la transformation des SAN ne se fasse dans d...

Voici un gouvernement, une majorité et un rapporteur qui, soudainement, se drapent dans une volonté de moralisation et de limitation des dépenses en contraignant, d'une certaine façon, l'organisation des assemblées territoriales.

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur. Mais il faut avoir à l'esprit l'amendement du Gouvernement que nous allons bientôt examiner. Certaines régions, de petite taille à l'échelon européen, ne seront plus dotées d'assemblées locales mais de véritables parlements dont les effectifs seront plus importants que ceux de certains parlements nati...

Cet amendement va dans le sens de ce que défendait tout à l'heure M. Balligand sur le nécessaire développement de la démocratie au niveau des EPCI. Nous voulons qu'il y ait davantage de relations entre le citoyen et les responsables d'un EPCI. (L'amendement n° 192, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 193 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ayant constaté que notre assemblée adoptait facilement des amendements de cohérence, j'invite mes collègues à voter cet amendement de cohérence. (Sourires.)

Avec cet article 5, nous abordons un volet important du projet de loi, à savoir les métropoles, et je voudrais, en quelques mots, donner le point de vue du groupe socialiste. Le Gouvernement s'est inspiré d'un rapport établi par le comité Balladur, dont faisait partie le rapporteur. Cette question a été, sinon au centre, en tout cas un des thè...

C'est l'une des raisons qui ont amené le groupe socialiste à être favorable au principe même des métropoles. Cela ne signifie pas que nous approuvions l'ensemble du dispositif proposé par le Gouvernement au Sénat, pas plus que celui qui est sorti de la discussion au Sénat. Et nous proposerons, sur cet article 5, quelques amendements pour donner...

Il est défendu, ainsi que l'amendement n° 69. (L'amendement n° 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu, ainsi que l'amendement n° 75. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)