Questions écrites de Bernard Depierre

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; indemnité kilométrique. montant

M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la hausse des prix des carburants à laquelle doivent faire face les aides à domicile, les auxiliaires de vie et les aides soignantes. Effectivement ces professionnels, qui jouent un rôle fondamental au sein de notre système de soins en permettant le maintien de personn...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des noyades dans les piscines publiques. Un rapport de l'Institut de veille sanitaire a enregistré 1 539 noyades en 2006, parmi lesquelles 96 en piscines publiques. La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas suivie de décès, laisser de très lourdes séquelles. L'enjeu en matière de noyade ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution du prix du gaz. Les ménages français qui se chauffent au gaz ont du faire face, depuis le début de l'année 2008, à trois augmentations successives du prix du gaz : plus 4 % au 1er janvier, plus 5,5 % au 30 avril et plus 5 % au 15 août, augmentations justifiées chaque fo...

Thèmes : finances publiques ; déficit budgétaire ; conférence nationale. missions. perspectives

M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rôle de la conférence nationale des finances publiques (CNFP). Alors que le Président de la République s'est prononcé en faveur d'un « Grenelle de la fiscalité locale », il souligne l'importance d'assurer, en matière de prélèvements obligatoires, davantage de cohérence entr...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. Depuis 2007, un certain nombre d'avancées ont été réalisées en faveur des petites retraites agricoles. Le Président de la République s'est en effet engagé à réduire les « poches de pauvreté » dans lesquelles se trouvent en particulier les conjointes et les veuves. Pour traduire...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. réforme. perspectives

M. Bernard Depierre alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme du régime de retraite Ircantec, mise en place par de récents textes réglementaires publiés au Journal officiel. Ce régime auquel cotisent les médecins hospitaliers durant toute leur carrière a été modifié par décret et, semble-t-il, sans concertation des partenaires sociaux...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des pharmaciens biologistes concernant l'entrée de capitaux privés dans le capital des laboratoires d'analyses de biologie médicale exploités en sociétés d'exercice libéral (SEL). La Commission européenne estime que la biologie médicale est un service e...

Thèmes : professions de santé ; médecins et pharmaciens ; titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

M. Bernard Depierre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des médecins et pharmaciens titulaires du diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS). La loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2006 avait accordé aux titulaires du certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT) la faculté...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale. perspectives

M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations de certaines chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) concernant le devenir de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES). La DIIESES a pour mission d'assurer une concertation entr...

Thèmes : santé ; cancer de l'utérus ; lutte et prévention

M. Bernard Depierre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prévention de l' human papilloma (HPV). L'inscription dans le calendrier vaccinal français de la vaccination HPV est une formidable avancée. Cette vaccination est efficace à plus de 95 % contre les deux génotypes oncogènes (16 et 18) les plus fréquents des papilloma...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nominations de titulaires universitaires en médecine générale. Plus de 18 mois après la création d'une option médecine générale au sein de la sous-section 53-01 du conseil national des universités, il semble qu'il n'y ait toujours pas de titularisations engagées. S...

Thèmes : animaux ; chenilles processionnaires ; prolifération. lutte et prévention

M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le traitement aérien contre les chenille urticantes. Chaque année à l'automne, un traitement préventif est réalisé sur de nombreuses communes afin de lutter contre la prolifération de telles chenilles et, notamment, contre les chenilles dites processionnaires. En effet, cette chenille occasionne des dé...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'annonce de la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation qui concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans, est l'unique prestation intermini...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes des enseignants quant à la réforme du lycée et, plus particulièrement, concernant une éventuelle suppression des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire en classe de seconde. L'enseignement des SVT est fondamental puisqu'il permet aux jeunes de mieux comprendre la vie et l'...

Thèmes : publicité ; Internet ; boissons alcoolisées. réglementation

M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la filière viticole et plus particulièrement sur le « refus » du Gouvernement de clarifier la notion de publicité et d'autoriser la vente de vin sur Internet. Alors que le Président de la République s'était engagé à modifier la loi lors de sa campagne présidentielle, le Gouvernement refuse toujours de ...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Bernard Depierre alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la création de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Celui-ci suscite le rejet manifeste d'une très grande majorité de ces professionnels, qu'ils soient libéraux ou salariés. Ce rejet est dû au montant de la cotisation réclamée qui apparaît comme excessive - d'autant qu'elle n'est p...

Thèmes : transports ferroviaires ; tarifs réduits ; carte jeunes. extension

M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la carte de réduction « 12-25 ». Celle-ci permet aux jeunes de bénéficier de réductions allant de 25 % à 60 % sur le train à tout moment de l'année. Alors que cette rentrée 2008 s'effectue sous le signe de la « révolution verte », le développement des transports non polluants apparaît comme une nécessit...

Thèmes : établissements de santé ; établissements publics ; praticiens. exercice libéral. redevance. montant

M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé. Le texte en question prévoit de calculer cette redevance sur le montant de...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Bernard Depierre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport de l'Institut de veille sanitaire qui fait état d'une hausse importante du nombre de noyades dans notre pays. Afin de limiter ce type d'accident, il recommande l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans. Il note également que le déficit du nombre d'encadrants et de surveil...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des propriétaires de terres agricoles suite à une éventuelle réforme de l'indexation des fermages. En effet, la composition de cet indice a été arrêtée à 60 % du revenu net d'entreprise agricole (RNEA) à l'hectare, constaté sur le plan national au cours des trois années précédentes, et à 4...