Bernard Depierre
Question N° 24424 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juin 2008
M. Bernard Depierre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prévention de l'human papilloma (HPV). L'inscription dans le calendrier vaccinal français de la vaccination HPV est une formidable avancée. Cette vaccination est efficace à plus de 95 % contre les deux génotypes oncogènes (16 et 18) les plus fréquents des papillomavirus humains et permettra de prévenir un grand nombre de cancers du col de l'utérus. Cependant compte tenu de la définition des populations-cibles pour ce programme (ce vaccin s'adresse aux jeunes filles n'ayant pas eu de rapports sexuels et donc le plus souvent mineures) le consentement parental constitue la plupart du temps une étape obligatoire. Or, il apparaît que ce consentement parental représente un frein réel pour l'accès à ce programme. Il y a plus d'un mois son ministère annonçait qu'il s'était saisi de ce problème et qu'il réfléchissait à la création d'un dispositif ad hoc qui permettrait à des jeunes filles mineures d'accéder à cette vaccination sans le consentement de leurs parents. Il souhaite savoir si le Gouvernement est parvenu à dégager des solutions à ce problème.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Une vaccination contre le cancer du col de l'utérus lié aux papillomavirus humains (HPV) a été mise au point et deux vaccins, autorisés au niveau européen, sont maintenant disponibles en France. Ces deux vaccins sont pris en charge par l'assurance maladie à hauteur de 65 %. La vaccination complète comporte trois doses et coûte entre 336 euros et 405 euros selon le vaccin utilisé ; un tiers de cette somme reste donc à la charge des patients. Cette part complémentaire peut être remboursée par les mutuelles pour la grande majorité des assurés sociaux. Cette vaccination peut aussi être proposée gratuitement par les centres de vaccinations, financés directement ou indirectement par l'État depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Conformément aux avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émis en mars et décembre 2007, cette vaccination s'adresse aux jeunes filles âgées de 14 ans. Un rattrapage a aussi été recommandé pour les jeunes filles et jeunes femmes de 15 à 23 ans sous certaines conditions (absence de rapport sexuel ou au plus tard dans l'année suivant le premier rapport sexuel). L'accord parental est nécessaire pour les jeunes filles de 14 à 17 ans qui souhaitent se faire vacciner. Actuellement, la vaccination n'est pas comprise dans les actes médicaux qui peuvent être réalisés chez des mineurs sans avis parental. Le ministère de la santé et des sports étudie les dispositifs permettant que certains actes puissent être réalisés chez des jeunes filles mineures sans consentement parental.
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