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Alors que nous engageons la discussion budgétaire, il me semble nécessaire de revenir sur l'équation globale de la réforme. Faute de disposer d'éléments précis, nous sommes contraints de continuer à nous interroger sur son économie. La réduction de 54 000 emplois doit permettre de générer près de 4 milliards d'euros d'économies entièrement reve...
Cet argument n'est pas recevable dès lors que le ministre considère que les bases fonctionnent tellement bien qu'il peut accélérer leur mise en oeuvre. Nous ne voulons pas instruire a priori un quelconque procès contre la réforme mais bien nous assurer qu'elle remplit les objectifs qu'elle s'est elle-même assignés. Il y a clairement un décalage...
J'ai choisi de ne pas interroger directement le ministre car cela ne correspond pas à l'esprit qui anime notre commission ni à l'esprit de courtoisie auquel nous sommes ensemble attachés, d'autant que le délai imparti aux services pour répondre venait tout juste de s'écouler. Par ailleurs, je me félicite de votre proposition et je signerai trè...
Pour que les membres de la commission comprennent la situation dans laquelle nous nous trouvons, je souhaiterais vous lire un extrait de la lettre que nous a fait parvenir le ministère au sujet du projet de Balard. « S'agissant du projet de regroupement des administrations centrales sur le site de Balard, je suis au regret de ne pouvoir donner ...
Au contraire, le nombre de bases de défense devrait baisser. Le ministre a annoncé que 70 bases de défense devraient finalement suffire à couvrir le territoire.
J'aimerais revenir sur les bases de défense évoquées par M. Nauche car elles me semblent constituer un aspect stratégique de la réforme. On en attend en effet des économies d'échelle et un niveau de mutualisation qui en garantira les objectifs. Quelle vision portez-vous sur la constitution de ces premières bases ? Pouvez-vous nous indiquer très...
Je comprends parfaitement qu'il est trop tôt pour disposer d'un bilan financier, mais alors pourquoi accélérer la démarche et décider d'aller encore plus loin dans la logique de rationalisation ?
Les 400 millions d'euros que vous avez évoqués représentent-ils une part des 3,7 milliards d'euros de recettes exceptionnelles qui doivent être réalisées dans le temps de la loi de programmation militaire ou une part de l'enveloppe de 1,2 milliard correspondant à la vente des emprises en province, dans le cadre de la réforme des implantations t...
Quelles sont les emprises qui doivent être vendues ?
Le rapport que nous sommes en train de rédiger avec M. Cornut-Gentille et qui devrait paraître au premier trimestre de 2010 est précisément consacré aux externalisations, à l'immobilier d'entreprise, à la vente des fréquences, aux bases de défense ainsi qu'à la déflation des effectifs et aux pertes éventuelles de compétences. En outre, dans la ...
Avez-vous discuté avec le ministère du format de DCNS à trois ans ou de sa stratégie de gestion des ressources humaines ? Quelles ont été vos relations avec son nouveau président et comment jugez-vous sa méthode ?
Nous avons interrogé à plusieurs reprises et sans grand succès le ministère sur le retour d'expérience des bases de défense, souhaitant notamment savoir combien elles coûtent et combien elles rapportent au terme de la première année de la réforme. Pourriez-vous nous indiquer comment cet aspect de la réforme se met en place et si la mutualisatio...
Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean Launay et Jérôme Cahuzac, s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur la crise très grave que traverse l'agriculture depuis plus d'un an, et qui affecte très profondément les exploitations de notre pays. Cette crise est d'abord celle du libéralisme, mais elle est amplifiée par un cert...
en aggravant le sort des agriculteurs. Allez-vous renoncer à une telle politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la secrétaire d'État, au moment où nous examinons le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et le projet de loi ordinaire relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, il est de notre devoir de parlementaires, par-delà les clivages q...
Le deuxième principe à respecter est celui du lien très étroit entre le principe d'autodétermination, qui doit conduire les Calédoniens à choisir leur avenir pour eux-mêmes, et la question du transfert des compétences, qui ne saurait en aucun cas être retardé. Remettre en cause aujourd'hui le principe de ce transfert ou, de façon plus insidie...
Le troisième principe à respecter est celui de la conformité des accords qui résulteront de nos débats à tout le travail effectué au cours des derniers mois, sous l'égide du Gouvernement de François Fillon, qu'il s'agisse du travail du comité de pilotage, placé sous l'autorité du Haut commissaire, des travaux de la mission d'appui qui, sur les ...
Si, comme vous l'avez indiqué, les résultats du groupe dont vous venez de prendre la présidence sont excellents et si vous prévoyez de vous inscrire dans la continuité de l'action de votre prédécesseur, pourquoi, selon vous, ce dernier a-t-il été remplacé ? Par ailleurs, quelle sera la stratégie de Thales vis-à-vis de DCNS pour l'avenir de l...
Quelle est la stratégie industrielle de Thales vis-à-vis de DCNS ?
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne l'attentat de Karachi qui, il y a sept ans, a coûté la vie à onze salariés de DCNS, plongeant à tout jamais dans la détresse des veuves et des orphelins. Le respect que nous devons à la mémoire de ces salariés disparus, à leurs familles, à leurs camarades blessés à tout jamais dans ...