Interventions de Bernard Cazeneuve

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cette loi de programmation militaire s'inscrit dans un contexte singulier. Tout d'abord, ce texte nous est proposé près de neuf mois après avoir été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, alors que son premier exercice en loi de finances a déjà fait l'objet d'...

et au regard des objectifs que vous vous êtes assignés et qui conditionnent la réalisation des recettes dont vous avez besoin. Je prendrai des exemples concrets. Lorsqu'un salarié souhaite bénéficier de l'IDV ou de mesures de mobilité, un certain nombre de conditions doivent être réunies, dans le cadre du plan d'accompagnement des restructura...

où des postes avaient été réservés par la maire pour des salariés du centre de santé des armées de la ville, ces postes n'avaient pu être pourvus jusqu'à une date récente en raison de la lenteur avec laquelle ce dispositif de compensation se mettait en place. Si les choses ont été depuis réglées, je m'en réjouis, et vous nous apporterez des i...

Vous l'avez vue pour le reclassement de son site en vue de l'ouverture d'un établissement public d'accueil de personnes âgées dépendantes, ce qui est un tout autre sujet. Nous pourrions prendre d'autres exemples de vos difficultés à recaser les effectifs, difficultés qui expliquent d'ailleurs que vous soyez obligé de revoir le dispositif de ba...

Sur ce 1,6 milliard, l'enveloppe de 1 milliard doit résulter de la vente de certains actifs immobiliers parisiens du ministère de la défense, et celle de 600 millions de la vente des fréquences. Globalement, ce dispositif suscite quelques interrogations simples au sein de mon groupe, à l'instar de celles exprimées par Louis Giscard d'Estaing, ...

1,4 milliard d'euros, pour la totalité de la période.

En effet, l'année prochaine, la vente des fréquences rapportera 600 millions d'euros, puis le même montant en 2011, et 250 millions d'euros en 2012. Si mes informations sont bonnes, les fréquences mises en vente proviennent soit de l'activité de fréquences militaires, comme les fréquences Rubis ou Félin, soit de la cession de l'usufruit des sa...

Ça, ce n'est pas sûr !

J'aimerais poser quelques questions à M. le ministre concernant la notion de sécurité nationale. Dans le dispositif existant, la défense nationale, qui relevait de votre ministère, était destinée à assurer la sécurité du pays contre d'éventuelles agressions extérieures. Les travaux du Livre blanc, la réflexion développée par le Président de la...

À l'occasion du lancement du Terrible à Cherbourg, le Président de la République a demandé que le principe de sincérité budgétaire s'applique désormais de façon scrupuleuse en matière de programmation militaire. Or il apparaît, à la lecture d'un récent rapport remis par Patricia Adam, Patrick Beaudouin et Yves Fromion au nom de la commission d...

Les recettes exceptionnelles de 3,7 milliards d'euros concernent outre la vente des fréquences hertziennes, celle des emprises parisiennes du ministère de la Défense que celui-ci entend céder dans le cadre de la réalisation du « balardgone » il est en effet convenu avec le ministère de l'Aménagement du territoire que celui de la Défense céder...

Monsieur le Premier ministre, hier, en visite à Pierrelatte, vous avez indiqué que le nucléaire civil constituait une chance pour la France, et vous avez eu raison de le dire. Nous avons compris de cette déclaration, d'abord que vous reconnaissiez l'efficacité d'Areva et de sa gestion actuelle. Il est vrai qu'avec 48 milliards d'euros de comman...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un long processus qui, après le vote de la réforme constitutionnelle, puis de la loi organique, nous conduit à examiner cette proposition de résolution tendant à modifier le règlement de notre assemblée. Les présidents de groupes se sont exprimés, tout comme M. Lagarde ou M. ...

ce qui lui permet sans doute d'adopter sur cette question une position plus mesurée que celle qui prévaut au sein de son groupe. Ainsi, toutes les conditions sont réunies pour que la sagesse l'emporte. Si nous voulons que prévale le consensus souhaité par les présidents de groupe et que la confiance qu'ils ont appelée de leurs voeux soit larg...

En second lieu, pour rehausser le Parlement, il faut éviter que le texte même de la proposition qui nous est présentée, monsieur le président de la commission des lois, recèle suffisamment d'incongruités sur le plan constitutionnel et pour la démocratie pour ne pas poser à un certain nombre de parlementaires, sur tous les bancs, des problèmes d...

et le parlementarisme tel que les fondateurs de la Ve République l'ont souhaité. Ajoutons à cela que le temps des présidents de groupe pourrait être inclus dans le temps programmé, alors que celui des rapporteurs, généralement de la majorité, ne le serait pas, que la règle des deux minutes fait de la phrase brève un recommandation des plus v...

Lorsque l'on veut porter atteinte à des collectivités territoriales sous prétexte que ceux qui les dirigent pensent mal, on peut faire trois choses. La première consiste à remettre en cause leur dotation en leur transférant les déficits de l'État. C'est ce que vous avez fait cette année, en intégrant dans l'enveloppe normée dont bénéficient les...

Répondez !

Je souhaite poser deux questions ; l'une concernant les principes, l'autre le caractère opérationnel. Quand on observe l'organisation des forces de l'ordre dans les grandes démocraties, on constate qu'elles sont placées la plupart du temps sous une double tutelle, au nom du principe établi par Montesquieu selon lequel le pouvoir arrête le pouv...

Avant de poser ma question, je rappelle à Mme la ministre de la justice qu'en 2001, le nombre de détenus était inférieur au nombre de places de prison disponibles, et que la gauche a lancé entre 1997 et 2002 la construction de sept prisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)