Interventions de Bernard Cazeneuve

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. De façon très péremptoire, le Président de la République a déclaré à Strasbourg, il y a quelques semaines, que l'hôpital souffrait non d'un manque de moyens, mais d'une mauvaise organisation. Dans le même temps, il a indiqué que les hôpitaux publics auraient bénéficié de milliards d'euros au...

Ce débat se déroule dans un contexte particulier : la ministre qui va défendre le texte s'était naguère opposée à cette réforme. Comment résoudra-t-elle cette équation compliquée ? La coexistence de deux forces de police constitue une garantie pour la démocratie mais, dans la plupart des pays où a été fait ce choix, elles sont soumises à deux ...

Mais l'Espagne n'a pas toujours été une démocratie. Cette organisation n'est-elle pas un héritage du franquisme ? Et qu'en pensent les personnes auditionnées ?

Dans la loi de finances rectificative, le Gouvernement a prévu, pour les militaires et les ouvriers de l'État déplacés dans le cadre de la réorganisation du ministère de la défense, des indemnités de mobilité non soumises à l'impôt sur le revenu. Or les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, qui subissent le même préjudice, ne b...

Les restructurations vont conduire des établissements à fermer dans les prochaines semaines. Il conviendrait que cela se fasse dans des conditions sociales acceptables. S'il veut que sa restructuration s'achève dans les meilleurs délais, le ministère de la défense aurait tout intérêt à ce que la disposition en cause s'applique également aux per...

Monsieur le ministre, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, le seuil à partir duquel les CRDS seraient mis en oeuvre avait été fixé à 200 emplois supprimés. Le Gouvernement a très vite mis en place les dispositifs permettant la signature des conventions, mais, les restructurations allant leur chemin, 70 à 8...

Cela veut-il dire que plus les collectivités territoriales réagissent vite, plus elles perçoivent d'aides ?

Le statut de DCNS a déjà été modifié à deux reprises depuis le début de la décennie : en 2001, lorsque la direction des chantiers navals est passé du statut d'administration centrale à celui de société nationale détenue à 100 % par l'État, et en 2004 avec une réforme alors présentée comme une simple adaptation à un contexte de concurrence accru...

Nous ne sommes en aucun cas opposés à une évolution de DCNS : toute l'histoire des dernières années a montré que l'entreprise avait su procéder aux adaptations nécessaires. Si elle se fige, elle perdra de sa performance. En revanche, son statut actuel contient déjà tous les instruments juridiques permettant de telles évolutions sans perdre ses ...

Vous aurez remarqué que nous avons voté certains des derniers amendements alors que nous avions précédemment demandé la suppression de l'article 10. Notre but est, dans le nouveau contexte imposé par cet article, de préserver au mieux les droits sociaux des personnes amenées à travailler dans les filiales. Nous nous sommes en revanche abstenus ...

L'argumentation du rapporteur est fondée en droit, mais pas en opportunité. Par ailleurs, si vous considérez que les ouvriers de l'État bénéficient d'avantages exorbitants du droit commun, qui ont pu parfois bloquer l'évolution de l'entreprise, vous ne pouvez pas leur refuser la participation car ce serait justement une manière de faire évoluer...

Monsieur le ministre, quels sont les événements récents qui ont motivé la rédaction de ce texte ? D'autre part, si la réforme voulue par le Président de la République et tendant à remplacer le juge d'instruction par un magistrat du parquet venait à être mise en oeuvre, quel intérêt conserverait cette disposition ? Ne peut-on pas imaginer que da...

Le ministre a excellemment exposé la problématique. En s'en remettant à la sagesse du législateur, il nous a en quelque sorte indiqué l'amendement vers lequel nous devions nous diriger.

Je pense comme le rapporteur pour avis qu'il ne faut pas mettre en place un dispositif qui serait fondamentalement différent de toutes les règles présidant aux perquisitions menées dans d'autres cadres. Cela reviendrait à faire peser sur le texte que nous aurions adopté une suspicion dont le ministre aura du mal à expliquer les motivations prof...

Nous sommes là dans un domaine éminemment régalien et tellement exorbitant que les règles qui s'y rapportent doivent se rapprocher le plus possible du droit commun si l'on veut qu'elles échappent à la suspicion. Il ne faut pas donner le sentiment que l'exécutif cède à la culture du secret.

C'est l'équation budgétaire de la LPM qui est ainsi modifiée. M. le ministre peut-il préciser comment sont financées les sommes injectées et quelles années de la LPM sont concernées ?

Dans le dispositif budgétaire pour 2009, vous tabliez sur 1,6 milliard de recettes exceptionnelles qui paraissent bien aléatoires puisqu'elles proviendraient des ventes de fréquences et d'actifs immobiliers. Or, si cette somme vient en déduction du 1,7 milliard d'euros engagé dans le cadre du plan de relance, le solde sera bien mince et on voit...

C'est le ministre du budget qui a dit, lors de son audition ici même, que ces recettes exceptionnelles risquaient d'être aléatoires, ce que confirment d'ailleurs trois articles de la presse spécialisée. Mes questions ne traduisent aucune défiance, simplement nous devons exercer notre pouvoir de contrôle pour être certains de ce que nous votons...

Dont acte. Je précise cependant que je posais cette question dans votre intérêt : exprimer notre méfiance à l'égard de promesses du ministre du budget visant à compenser la non-réalisation de certaines recettes permet de faire acter les décisions budgétaires.

Le présent débat est une sorte de résurgence de celui sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Une grande partie de ceux qui doutaient de la nécessité de cette décision craignaient qu'elle ne signe la fin de la volonté des États membres de construire ensemble une politique européenne de sécurité et de défense, détachée...