Interventions de Bernard Cazeneuve

L'une des raisons de cette situation, c'est la tarification à l'activité (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe SRC) qui conduit à des dysfonctionnements qu'il faut souligner à l'occasion d'un tel débat. D'abord, vous avez souvent évoqué cette question, madame la ministre, et vous avez eu raison de le faire, il y a des disparités démographiqu...

Dans un tel contexte, on comprend la tentation qui a été la vôtre de sortir les élus des conseils d'administration des hôpitaux, car ils étaient susceptibles de dénoncer ces travers, d'y résister et de faire en sorte, dans la liaison avec l'ARH, qu'un juste équilibre des choses soit rétabli. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GD...

Je tiens à confirmer que François Cornut-Gentille et moi avons travaillé de conserve sur ce rapport, sans pour autant renier nos convictions. Notre méthode exclut tout jugement sur l'opportunité de cette réforme, car nous n'aurions alors pas pu vous présenter des conclusions convergentes. Nous avons donc choisi une démarche endogène en évaluant...

S'agissant de l'aménagement du territoire, malgré le volontarisme affiché, le dispositif me laisse quelque peu dubitatif quant aux montants provisionnés et aux critères d'attribution des aides. Sur les 320 millions d'euros dédiés à l'accompagnement des territoires, 220 sont prélevés sur le budget de la défense, les 100 autres relevant du secrét...

Les difficultés rencontrées au sein de l'entreprise résultent d'une part de l'insuffisance des négociations préalables à l'insertion de l'article 10 dans la LPM ce qui a entraîné un climat de suspicion et d'autre part de la présentation de chacune des lois modifiant le statut de DCNS comme étant un solde de tout compte. Cette nouvelle loi e...

Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, à l'heure où vous nous appelez à nous prononcer par un vote sur cinq opérations militaires extérieures dans lesquelles nos troupes sont engagées, nous nous devons, par-delà les diverses sensibilités qui traversent cet hémicycle, d'avoir une pensée pour nos soldats dont la vie est exposée su...

sans réunion des commissions permanentes compétentes ? Privés de la possibilité de faire notre travail de manière approfondie, nous nous interrogeons. Troisièmement, certaines de ces opérations, je pense notamment à celles qui relèvent de la volonté unilatérale de la France en Afrique, qu'il s'agisse de l'opération Licorne, décidée en 2002 en...

nous comprenons que vous ayez besoin de ce débat pour préparer l'Assemblée nationale à ce redéploiement, qui constituera le second temps de la stratégie que vous aurez à nous présenter. Mais en dehors de ce lien quantitatif, les opérations concernées relèvent de logiques très différentes. Certaines s'inscrivent dans le cadre classique de ce ...

qui a parfois fait souffrir la France d'un déficit de réputation. Je pense à l'action de notre pays au Rwanda, qui, même si elle n'est pas aussi critiquable que certains médias ont pu le laisser croire, a abouti, du fait du contenu des accords de coopération, à certaines dérives, qui imposent que nous sortions le plus rapidement possible de la...

D'autres opérations s'inscrivent dans le cadre de l'OTAN, comme la KFOR au Kosovo, à laquelle succédera la mission Eulex, opération civile de la PESD destinée à accompagner la consolidation de l'État de droit dans ce pays. À cet égard, nous voulons vous redire avec la plus grande netteté, monsieur le Premier ministre, que nous nous interrogeons...

Si nous nous interrogeons sur la pertinence de cette politique, c'est que nous estimons que la France doit garder une indépendance totale dans le choix des causes qu'elle défend et des théâtres sur lesquels elle décide d'intervenir. Nous considérons aussi que l'augmentation du coût des opérations militaires extérieures de la France est en parti...

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence certains éléments relatifs à la capacité de la France de financer les opérations dans lesquelles elle est engagée. Faut-il ici rappeler quelques chiffres ? En 2004, les opérations militaires extérieures de la France représentaient un budget global d'un peu plus de 600 millions d'euros contre 254 millio...

et sans sectarisme, permettez-moi de citer une phrase d'un très beau poème de François Villon : « Rien ne m'est sûr que la chose incertaine ».

En regardant les propositions qui sont les vôtres aujourd'hui, nous constatons que les choses sont trop incertaines pour que nous puissions prendre part au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Belle prudence !

C'est un peu bref comme préavis !

Très juste !

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur deux questions touchant au désenclavement de la Basse-Normandie et en particulier du Nord Cotentin. Il s'agit en premier lieu de l'achèvement des travaux de la RN 174 qui relie la RN 13 ...

Nous sommes tous désireux de contribuer à renforcer les pouvoirs du Parlement. Pour ce qui concerne les OPEX, nous ne pouvons pas nous prononcer sans connaître le contenu des accords de défense et des accords de coopération militaire. Je relève par ailleurs que les opérations sur lesquelles nous sommes amenés à nous prononcer emploient 90 % des...

Conformément à l'idée que nous avons de la place que doit occuper DCNS dans notre stratégie de défense et au regard de notre indépendance nationale, l'opposition présentera un amendement visant à la suppression de l'article 10. En 2002, nous avons été nombreux à voter la réforme qui transformait la DCN en société nationale. Nous l'avions fait ...