Interventions de Bernard Cazeneuve

Je rappelle que le vendeur est légalement tenu de livrer à l'acquéreur un terrain totalement dépollué.

Comme celui que Mme Touraine a présenté il y a un instant, cet amendement tend à instaurer une gestion anticipée des carrières et des âges avec ou sans l'adverbe « notamment ».

Aux arguments très justes qui viennent d'être développés par notre collègue M. Muzeau, j'ajouterai que les dispositions de l'article 40 devraient plutôt être traitées lors de l'examen du prochain projet de loi relatif aux hôpitaux. Le président de la commission des finances a indiqué, au début de notre discussion, que certaines des dispositions...

Je profite de la discussion sur l'article pour interpeller de nouveau le ministre sur un sujet dont nous avons débattu au cours des derniers mois, et qui croise les préoccupations exprimées à l'instant à propos des restrictions prévues pour les pensions de réversion : le drame des maladies du travail, comme celles liées à la silicose et à l'ami...

En effet, mais comme les débats font l'objet d'un compte rendu, peut-être pourra-t-il les lire et me répondre ultérieurement, car le sujet est grave.

L'article 43 prévoit que les remboursements des prestations médicales et paramédicales, ainsi que des achats de médicaments effectués à l'extérieur de l'établissement où il est hébergé par le résident d'un établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes sont imputés sur l'enveloppe de ville et viennent en diminution de la dotat...

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux concubins et concubines liées par un PACS à des personnes décédées de bénéficier de la pension de réversion, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.

Je voudrais profiter de la discussion sur les quelques articles relatifs à la branche AT-MP, et plus particulièrement à l'amiante, pour compléter les propos de Mme Filippetti. Je voudrais tout à d'abord interpeller à nouveau le ministre sur les dispositifs mobilisés en faveur des victimes de l'amiante, qui ont déjà fait l'objet de questions au...

Il faudrait également que les conditions d'indemnisation ne diffèrent plus selon que l'on relève du régime général ou d'un régime spécial parce qu'il y a là un élément d'injustice. Enfin, il serait hautement souhaitable d'ouvrir un droit d'accès individuel à la liste pour permettre à ceux qui ont été en contact avec l'amiante dans leur vie pro...

À la suite de la réponse de M. le ministre à mon intervention sur l'article 65, ma première question concerne le FCAATA. Lorsque la mission que présidait Jean Le Garrec a rendu ses conclusions, la presse s'est fait l'écho de réflexions qu'a rappelées à l'instant M. Muzeau. Le débat nous donne l'occasion d'en préciser le contenu. Je souhaite v...

À cause des retards dans l'indemnisation !

Monsieur le ministre, il est exact que cette contribution pose de sérieux problèmes aux entreprises en cas de transmission ou lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés. Vous avez cité le cas d'une entreprise ornaise sur laquelle Jean-Claude Lenoir avait appelé votre attention. C'est un vrai sujet, que je connais bien puisque, en tant que ...

La réforme du ministère de la défense, voulue par le Président de la République et qui nous a été présentée par le ministre de la défense, repose sur l'idée selon laquelle le décalage entre les programmes d'armement déjà lancés et les capacités de financement disponibles pourra être comblé grâce aux économies de fonctionnement qui pourront en o...

Mes observations ne portaient pas sur l'apport incontestable d'une dotation budgétaire en faveur des OPEX en loi de finances initiale, mais bien sur les conséquences potentielles des surcoûts constatés en la matière sur l'ensemble de la réforme du ministère de la défense et sur sa cohérence. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commi...

Votre raisonnement, monsieur le président, repose sur des éléments dont nous ne disposons pas. En tout état de cause, nous ne partageons pas tous votre optimisme. Ainsi, vous évoquez pour la DCNS une perspective de commandes florissantes à l'exportation. Certes, des contrats portant sur des sous-marins et comprenant à 85 % des transferts de ...

Je souhaite apporter des précisions sur la mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense, notamment sur les auditions auxquelles elle procède, sur ses méthodes de travail et son calendrier. Il s'agit d'une mission au long cours, dans le droit-fil de la réforme du ministère de la défense...

Si la provision OPEX pour 2009 ne représente que 60 % du montant 2008, comment sera financé le solde si le surcoût ne baisse pas ? Se fera-t-il encore au détriment des crédits d'équipement ? Pour faire face à ce besoin, le ministre a évoqué hier le recours à la réserve interministérielle que nous n'avons pas réussi à situer précisément dans la ...

La cohérence du système suppose que l'on n'assure pas le financement des OPEX sur les crédits d'équipement, sinon c'est tout le dispositif financier établi par le Livre blanc et la RGPP qui serait ébranlé.

Connaît-on le montant de la dotation de la réserve interministérielle ?

La réduction des effectifs permettra de réaliser 147 millions d'euros d'économies en 2009. Or le ministre a annoncé un plan d'accompagnement de la réforme de 140 millions d'euros en 2009. Le bénéfice net de la déflation n'est-il donc que de 7 millions d'euros l'année prochaine ?