Interventions de Bernard Cazeneuve

Au sujet du projet de deuxième porte-avions, je souhaiterais obtenir le coût précis de cette coopération avec le Royaume-Uni. Par ailleurs, il me paraîtrait utile que l'on nous indique à quelle ligne budgétaire correspond le programme FREMM. Il devait être financé à hauteur 1319èpar le budget du ministère des finances et 619è par le budget du m...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République était, hier, en visite à Saint-Lô, où il a présenté ses voeux au personnel de l'éducation nationale. Vous connaissez sans doute cette ville, dont on sait, depuis qu'Alexis de Tocqueville a écrit sur son tempérament, qu'elle a pour caractéristique d'être violemment modérée. Pourtant, hi...

face à la réduction du nombre de postes dans l'éducation nationale, à la remise en cause des réseaux d'aide aux élèves en difficulté et à la diminution de 25 % des subventions allouées aux associations d'éducation populaire, bref : face à la casse de l'éducation nationale programmée par votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des g...

lorsque vous aurez supprimé le juge d'instruction sans couper le cordon entre le parquet et le pouvoir politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : jusqu'où irez-vous dans la remise en cause des équilibres fondamentaux de notre République, qui sont autant de garanties pour nos d...

Monsieur le président, je profiterai de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour évoquer devant le ministre du budget et devant le rapporteur général des questions qui touchent au budget de la défense. Si, en loi de finances initiale, nous avons toujours l'occasion d'interpeller le ministre de la défense sur un certain nombre...

Dans le cadre du rapport d'information que j'ai présenté avec M. Jean-Michel Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire, nous avions évalué à 250 millions d'euros le surcoût de la coopération avec les Britanniques pour le deuxième porte-avions, c...

Dans le cadre de notre mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense, nous avons rencontré le directeur du budget qui nous a indiqué qu'il n'a jamais été question d'un changement dans le mode de financement des FREMM. Or cela fait maintenant deux ans que les 619e ne sont pas inscrits dan...

Le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire a indiqué qu'une enveloppe de 320 millions d'euros serait consacrée à l'accompagnement des restructurations. Les mesures fiscales que vous avez décrites viennent-elles s'ajouter à cette enveloppe ? Je considère par ailleurs que proposer aux collectivités territoriales déjà touchées par...

Le modèle économique de la réforme prévoit de dégager quelque 3,5 milliards d'économie sur la période 2009-2014. Pour atteindre ce niveau d'économie, il faut financer des mesures d'accompagnement des personnels à hauteur de 900 millions d'euros, le surcoût de la remise à niveau des infrastructures avant cession qui s'élève à 1,2 milliard d'euro...

Monsieur le ministre, l'examen de votre budget nous donne l'occasion d'éprouver les conditions dans lesquelles seront mises en oeuvre les orientations définies par le Président de la République et qu'il vous revient d'exécuter au lendemain de l'adoption du Livre blanc, qui redéfinit notre stratégie pour plusieurs années, et de celle de la r...

Deuxième exemple, le montage financier des frégates européennes multi missions, les FREMM, que vous avez qualifié de baroque.

Sur les dix-sept prévues, vous n'en retenez que neuf. En outre, 1319e du financement des FREMM devait être assuré par le ministère du budget et 619e par le vôtre, monsieur le ministre. Si le financement par votre ministère a toujours été prévu, il n'en est pas de même pour le ministère du budget. Nous avons attendu ces crédits en loi de finance...

Ce qui est normal, personne ne le conteste. Aux dépenses d'infrastructure s'ajoutent des dépenses d'accompagnement social chiffrées à 900 millions d'euros et des dépenses pour assurer le regroupement de votre ministère dans le Balargone. Celles-ci seront financées dans le cadre d'un partenariat public-privé dont la principale caractéristique, r...

Vous connaissez l'évolution du marché de l'immobilier. Vous savez donc, dans le contexte de crise qui prévaut, à quel point ces ressources sont aléatoires, ce qui risque de compromettre l'ensemble du modèle. Quelles garanties pouvez-vous nous donner ? Vous escomptez que les cessions immobilières vous rapporteront de l'argent que vous pourrez i...

Il y a au moins des choses que l'on sait faire : on se rassure comme on peut ! (Sourires.) Vous nous avez souvent reproché de ne pas savoir compter, nous vous faisons la démonstration du contraire !

Mais comment allez-vous passer de 530 millions à 800 millions ? De notre point de vue, le compte n'y est pas. La différence sera-t-elle prélevée, comme il est de tradition, sur le titre V ? J'ai bien entendu, monsieur le ministre, que des progrès ont été accomplis afin que tel ne soit pas le cas, mais si cela l'était, l'équilibre du modèle ser...

Nous avons vu, hier, l'État entrer dans le capital des Chantiers de l'Atlantique. Quelle est la stratégie de votre ministère concernant ce rapprochement industriel ? Quelle est votre stratégie industrielle pour DCNS ? De votre réponse dépendra en grande partie la fiabilité de la politique industrielle et du modèle global que vous soumettez à no...

Le mot est faible !

Indépendamment de toute appréciation du contenu de la réforme, nous nous sommes fixé comme but de l'évaluer selon les objectifs qu'elle s'est assignés. Il s'agit de savoir s'il existe un décalage entre ces objectifs et les résultats engrangés. L'enjeu de la réforme est considérable : jamais depuis la guerre d'Algérie nos armées n'avaient connu...

S'agissant de la gestion immobilière, le modèle qui nous a été transmis ce matin semble fonctionner sans pour autant inclure ni les variations du marché immobilier ni le coût des pensions. C'est un point positif, qui appelle toutefois notre vigilance. Ce modèle s'équilibre en faisant abstraction des dépenses du «Balardgone ». Or, il me semble ...