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581 interventions trouvées.

Dans le cadre de la mission d'information qui nous a été confiée, à François Cornut-Gentille et à moi-même, nous essayons de reconstituer le raisonnement financier de manière à éprouver la fiabilité du modèle. À cet égard, le montant des économies ne peut qu'être le solde entre, d'une part, les économies dues aux départs de personnels et à la ...

Les objectifs ne peuvent cependant être atteints qu'avec une nouvelle réduction des effectifs. Je crois qu'il y a encore beaucoup d'imprécision en la matière. J'en veux pour preuve les questionnaires adressés au ministère de la défense qui nous ont été retournés : ils donnent des niveaux d'effectifs supprimés par ville et par site qui sont très...

Le ministère de la défense ne fait sans doute part que des effectifs qu'il sera sûr de supprimer, ce qui pourrait expliquer cet écart. Il n'en reste pas moins que plus que le nombre, il faut surveiller la nature des emplois supprimés. Par exemple, le Livre blanc prévoit une diminution de 11 % des effectifs de la marine nationale, soit, au prora...

Nous ne manquerons d'interroger précisément l'état-major sur tous ces éléments.

Je souhaiterais poser différentes questions. Tout d'abord, qu'est-ce que cette « réserve budgétaire interministérielle » qui servirait désormais à financer une partie des OPEX ? Où se niche-t-elle dans la nomenclature budgétaire et par qui est-elle alimentée ? Ce budget est le premier à être élaboré après le Livre blanc, la RGPP et la revue de...

Dans le cadre de la mission qui nous a été confiée par la commission de la défense, François Cornut-Gentille et moi-même examinons la manière dont sont susceptibles d'évoluer l'ensemble des structures relevant du ministère de la défense. Nous sentons que l'orientation est de transformer la DGA en une direction d'administration centrale, avec la...

L'acceptation des forces étrangères par les populations civiles afghanes constitue une condition absolue pour que la coalition réussisse. Pour ce faire, il importe d'éviter que les civils soient touchés par les opérations militaires. Nous avons bien compris la différence de mandat entre Enduring Freedom et la FIAS retour à la stabilité et séc...

a indiqué que de nombreux députés étaient également demandeurs d'informations sur ce point précis.

a estimé qu'il serait très choquant que les annonces soient faites au milieu de l'été, à un moment où ni les parlementaires, ni les syndicats, ni les élus locaux ne seront en mesure de réagir. Dans ce cas, il serait préférable d'attendre le mois de septembre afin que chacun puisse étudier les décisions dans de bonnes conditions. Il a également ...

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, les parlementaires socialistes se sont souvent interrogés sur les raisons de l'ostracisme dans lequel une certaine pratique de la Ve République place le Parlement dès qu'il s'agit de politique étrangère et de défense. Dans le cadre de la révision constitutionnelle qui nous est proposée...

Bien entendu, cela n'interdira pas de prendre ensuite toutes les précautions qui s'imposent pour que l'information du Parlement se déroule dans des conditions respectueuses du principe de confidentialité. Cela implique également un dialogue avec ces pays ; nous souhaiterions savoir s'il est engagé. Je conclurai sur l'impérieuse nécessité de no...

a observé que le choix opéré par le Président de la République consistant à adosser l'Europe de la défense au retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN pouvait générer des différences d'approche entre les rapporteurs de la mission d'information. Il a précisé que celle-ci ne vise nullement à accompagner la réforme : elle a pour...

a estimé que le report des annonces témoigne du niveau d'impréparation de la réforme. Les dispositions de compensation sociale ne semblent pas arbitrées alors qu'elles occupent une place décisive dans ce dossier. Quant à l'impact sur l'aménagement du territoire, il a jugé très choquant d'entendre décréter subitement que la défense et les régime...