Interventions de Bernard Cazeneuve

Nous allons bien entendu voter cette motion de renvoi en commission. Je vais, en quelques mots, expliquer pourquoi. Nous la voterons d'abord pour vous aider car nous avons bien compris, monsieur le secrétaire d'État, à travers les propos que vous avez tenus depuis le début de cette discussion parlementaire, à quel point vous étiez désireux d'a...

, évoquant la révision de la constitution actuellement en discussion, a souhaité savoir jusqu'où pouvaient aller l'information et le contrôle du Parlement sur les OPEX sans porter atteinte à l'efficacité opérationnelle et à la sécurité des soldats. Le général Jean-Louis Georgelin a estimé qu'il n'y a pas de difficulté à informer le Parlement s...

Madame la garde des sceaux, au moment où nous abordons la discussion sur ce projet de loi constitutionnelle, je souhaiterais, sur les matières relevant de notre politique de défense, poser quelques questions simples qui apparaîtraient sans doute très incongrues aux représentants d'autres parlements de pays de l'Union européenne, où les prérogat...

C'est bien pourquoi il faut changer le cours des choses. Si nous en sommes là, aujourd'hui, c'est parce qu'il y a dans l'esprit des institutions de la Ve République et dans leur pratique, une conception du domaine réservé qui interdit aux parlementaires d'avoir à connaître des matières considérées comme régaliennes, au point que certains d'ent...

Ils en arrivent à considérer qu'au nom de l'intérêt national ou du principe de responsabilité, il convient de laisser ces sujets à l'exécutif, comme s'ils s'étaient laissé instiller l'idée qu'ils sont moins capables de maîtriser ces sujets que l'exécutif. Du reste, le Président de la République, lorsqu'il était candidat à l'élection présidenti...

Si nos troupes devaient se trouver enlisées sur le théâtre des opérations, quelle responsabilité politique s'exercerait ? Outre le fait que la démocratie respirerait moins bien dans le cadre d'une telle disposition, les problèmes de cohabitation et de conflit entre l'exécutif et le législatif n'en seraient pas pour autant réglés. Cette affaire...

Nous souhaitons que le Parlement ait connaissance du contenu des accords de coopération et de défense, qui engagent parfois nos troupes sur des théâtres d'opérations extérieures, à l'instar de ce qui a pu se passer au début des années 90 et jusqu'en 1994 au Rwanda. Enfin, nous souhaitons que le règlement intérieur de l'Assemblée nationale puis...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle est simple. Jusqu'où ira votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, dans la remise en cause des dispositifs qui bénéficient aux plus vulnérables, à ceux qui sont plongés dans la plus grande précarité ? Je voudrais, à l'appui de cette question, prendre un exempl...

Quelle est la cohérence de votre politique ? D'un côté, le Haut commissaire, M. Hirsch, nous dit et il n'y a pas de raison de douter de ses intentions qu'il faut des mesures pour les plus défavorisés, mettre en place le revenu de solidarité active, même s'il est revu à la baisse par rapport aux promesses du Président de la République au mom...

a souligné que l'importance de l'appréciation du Président de la République ne devait pas empêcher le Parlement de jouer tout son rôle dans le contrôle de ce qui demeure un pouvoir exorbitant du droit commun constitutionnel. Il est du devoir de la représentation nationale de s'intéresser de près aux conditions de mise en oeuvre de l'article 16 ...

a considéré que la position du rapporteur était encore plus prudente que l'abstention globale du groupe SRC, tout en soulignant que ce dernier souhaitait également que la répartition actuelle des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre en matière de défense ne soit pas modifiée. La garantie d'une suppression de l'art...

l'a reconnu mais a souligné la différence de portée politique de ces deux approches. La commission a émis un avis défavorable à l'adoption de cet article. Article 11 : élargissement du champ des lois de programmation Le rapporteur a rappelé que cet article modifie l'article 34 de la Constitution afin de prendre en compte la jurisprudence du...

a reconnu que la rédaction du projet de loi est certes la plus souple et répond le mieux aux contraintes opérationnelles, mais a estimé qu'elle donne au Gouvernement une marge de manoeuvre excessive, incompatible avec le renforcement du rôle du Parlement. Il a donc exposé l'amendement des membres du groupe SRC ramenant le délai à trois jours, d...

a observé que l'équilibre des institutions repose sur une double souveraineté : celle du Président de la République et celle de la représentation nationale, chacune étant équivalente et procédant du suffrage universel. Sur des questions aussi importantes et quel que soit le volume d'engagement des troupes, il serait anormal de rompre l'égalité ...

a souligné l'importance des crédits d'équipement consacrés à la défense, qui représentent 50 % des dépenses globales d'équipement de l'État. Parmi ces crédits, ceux réservés à la marine pour les trois programmes concernant les FREMM, le deuxième porte-avions et les sous-marins Barracuda mobilisent des moyens significatifs. Consciente de ces élé...

a fait part de ses interrogations sur la volonté de systématiser les coopérations et rapprochements industriels en spécialisant les pays en fonction de leurs savoir-faire et de leurs points forts. Ainsi, dans le domaine naval, la France a engagé la société DCNS dans des coopérations diverses, avec l'Allemagne, afin d'éviter la concurrence et av...

a estimé que si le malaise ressenti au sein de la représentation nationale résulte des institutions de la Ve République, il est encore aggravé par la méthode choisie par le Gouvernement. Quatre processus interfèrent : les travaux de la commission du Livre blanc ; ceux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ; ceux d...

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, ma question concerne la situation de nos forces armées à Cherbourg et dans le Cotentin. À l'occasion de l'élaboration du Livre blanc sur la défense, nous sommes en pleine réflexion sur le nouveau format de nos implantations militaires et de nos équipements. À ce titre, Cher...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Les déclarations d'amour à Cherbourg, c'est bien. Les preuves d'amour, c'est mieux. Je voudrais relever quelques points précis de votre réponse. Vous souhaitez financer les programmes à budget constant, mais le ministre de la défense en personne dit que c'est impossible, car il ...

a déclaré qu'il souhaitait apporter des éléments complémentaires permettant d'appréhender la totalité des sujets traités par la Mission d'évaluation et de contrôle. En premier lieu, il a souligné la part importante des investissements de défense qui représentent environ la moitié de la totalité des investissements de l'État. Dans ce cadre, les...