Interventions de Bernard Cazeneuve

a relevé les particularités de l'élaboration du projet de budget 2008 : la revue des programmes n'est pas achevée ; le projet de budget n'en est pas la déclinaison ; aucun de ces deux exercices n'est en cohérence avec les orientations d'un Livre blanc dont la rédaction est en cours. Dans La Tribune du 14 septembre 2007, le ministre de la défen...

Monsieur le ministre, je voudrais profiter de ce débat devant la représentation nationale sur votre texte de loi pour aborder un sujet qui vient d'être évoqué par le précédent orateur, mais qui n'est pas vraiment traité dans le texte que vous proposez à la représentation nationale ce soir, je veux parler des immigrés en situation irrégulière no...

et les associations humanitaires auxquelles d'ailleurs les municipalités apportent parfois leur concours. Pour l'État, ces réfugiés en situation irrégulière n'existent pas, précisément parce qu'ils sont en situation irrégulière et que l'État estime ne pas avoir à connaître de leur sort. Ces réfugiés n'existent pas parce que, en situation irrég...

Troisième constat : lorsque, parce que nous sommes confrontés à une situation sanitaire que nous ne pouvons plus maîtriser, parce que l'État reste sourd à nos appels, pourtant maintes fois réitérés, nous décidons parfois, la mort dans l'âme et sans être compris des associations humanitaires, de faire évacuer ces terrains, comme ce fut le cas à ...

Dispersant en sept endroits différents les réfugiés qui étaient rassemblés en un seul, il ne fait que multiplier par sept les problèmes auxquels nous sommes confrontés et rendre inextricable une situation humainement déjà très douloureuse. Enfin, dernier constat : lorsque, en conformité avec les accords passés par M. Sarkozy avec M. Blunkett, ...

et qu'il semble qu'une grande fermeté déclaratoire renforce l'efficacité des politiques d'immigration, je voudrais savoir quelle est l'efficacité de la politique mise en oeuvre il y a cinq ans sur la question de Sangatte ?

Et je vous poserai trois questions : Premièrement, quelles décisions entendez-vous prendre pour renforcer la sécurité dans les ports trans-Manche ?

Deuxièmement, ne pensez-vous pas qu'il soit temps d'évaluer les conditions de mise en oeuvre de cet accord avec la Grande-Bretagne pour en réviser éventuellement les termes, de telle sorte que notre politique soit plus efficace ?

Troisièmement, à l'échelle de l'Union européenne, puisque la France s'apprête dans quelques mois à présider l'Union, quelle politique concertée de l'asile entendez-vous mettre en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

C'est pourtant la réalité !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, force est de constater que, dès lors qu'il s'agit d'examiner les questions qui touchent aux services de renseignement, et donc aux prérogatives régaliennes de l'État, il est difficile d'octroyer de nouvelles prérogatives au Parlement lui permettant d'exercer ces missions de suivi, de contrôl...

et entretiennent avec l'exécutif une relation de confiance, voire de complicité, qui pourrait justifier qu'on laissât des membres plus libres de leur temps et, par conséquent, de leur capacité d'investigation, exercer ce travail.

Nous proposons ensuite que les compétences soient étendues Julien Dray l'a dit avec raison. Pour ce faire, il faut d'abord que l'on place sous le contrôle et l'évaluation de cette délégation parlementaire, des services qui, pour l'instant, n'y sont pas, tels ceux relevant des compétences du ministère de la défense, la direction nationale du r...

Je comprends bien que ces deux commissions sont différentes et je n'ignore pas que le Conseil constitutionnel a estimé que le Parlement n'avait pas à décider des orientations des opérations extérieures et des services : mais il n'a jamais dit qu'il n'avait pas à en connaître. Le fait que nous puissions prendre connaissance du contenu du rapport...

Nous pensons que la délégation au renseignement doit disposer d'informations globales lui permettant d'aller au bout de ses investigations. Si nous comprenons qu'il n'est ni possible ni souhaitable de fusionner cette délégation avec la commission des fonds spéciaux, nous considérons qu'il serait normal, pour la qualité des investigations auxqu...

Monsieur le rapporteur, il n'y a aucune confusion dans notre esprit. Nous avons bien compris que la commission des fonds spéciaux n'était pas une délégation parlementaire et que sa nature juridique était très différente de celle de la délégation. Mais nous estimons que cette délégation qui suit, contrôle et évalue l'activité des services de ren...

a précisé qu'il s'agissait tout d'abord d'ôter la qualité de membre de droit aux présidents des commissions des lois et de la défense, ensuite d'assurer le pluralisme politique au sein de la délégation, notamment dans l'attribution des fonctions de président et de rapporteur, et, enfin, de préciser son champ de compétences. Même si l'on peut e...

a estimé que, parmi les recommandations que pourra émettre la délégation, certaines, concernant le seul fonctionnement des services de renseignement, pourront effectivement être réservées au seul pouvoir exécutif mais d'autres, susceptibles d'avoir des répercutions législatives, devront légitimement être communiquées aux présidents des assemblé...

a considéré que ce recoupement partiel justifiait au contraire que la délégation ait connaissance du rapport annuel de cette commission, qui constituera un élément d'information important sur les activités des services de renseignement.

a estimé que le fait que le Parlement n'ait pas à intervenir dans les opérations extérieures qu'il n'a pas la possibilité de décider ne signifie pas qu'il n'ait pas à connaître des opérations en cours.