Interventions de Bernard Cazeneuve

, a souhaité que le rapport soit présenté devant la commission de la Défense. Le Président Didier Migaud a approuvé cette suggestion puis il s'est interrogé sur le sens de la proposition n° 17 du rapport qui suggère d'« intégrer, dès le début du processus décisionnel relatif à tout programme d'armement, la dimension exportation ». Des équipeme...

, a souligné que, compte tenu de leurs caractéristiques, la plupart des équipements ne sont pas exportables. A titre d'exemple, l'exportation du sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, parce qu'il est propulsé au moyen d'une chaufferie nucléaire, est interdite par les accords internationaux. Néanmoins, ce type de bâtiment offre des opportunit...

Monsieur le président, je tiens, avant de poser ma question, à indiquer au Gouvernement que nous serions heureux de recevoir un début de réponse à notre demande d'un débat sur la situation économique et sociale. Voici en effet plusieurs semaines que nous appelons ce débat de nos voeux, sans réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe soc...

Cet amendement a déjà été évoqué dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, voici quelques jours. Lorsque des établissements exceptionnels aux immobilisations à durée de vie longue sont situés sur le territoire d'intercommunalité et que les bases de taxe professionnelle diminuent très fortement et sont donc l'objet ...

L'amendement n° 49 concerne les établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont situés des établissements exceptionnels dont les bases de taxe professionnelle ont évolué défavorablement, ce qui se traduit par une diminution du produit des recettes fiscales perçues. La perte de produit fiscal résultant de l'é...

Je ne partage pas votre avis, monsieur le rapporteur général. Certains territoires connaissent des situations, qui peuvent être identifiées par le ministère du budget et par vous-même, monsieur le rapporteur, dans lesquelles les intercommunalités qui bénéficient de la compensation pendant une durée limitée notre dispositif ne s'appliquerait é...

Compte tenu des ouvertures proposées par le rapporteur général et le ministre, je le retire, tout en gardant à l'esprit leur engagement à le réexaminer ultérieurement, au terme d'un travail que nous ferions ensemble.

C'est plutôt du comique de répétition !

Je voudrais profiter des quelques minutes qui me sont accordées pour évoquer devant le ministre de la défense et ses collaborateurs quelques-unes des questions touchant plus particulièrement au budget de la marine. Les précédents orateurs les ont évoquées, faisant d'ailleurs en cela écho à des préoccupations que vous avez vous-même formulées, m...

Est-on sûr qu'avec ce programme, en termes opérationnels et d'interopérabilité, les choses iront plus loin, et qu'elles iront mieux ? Il est intéressant que la représentation nationale aborde cette question, au moment où l'argent public consacré aux budgets de défense est compté. La deuxième question que je voulais vous poser concerne la dissu...

a rappelé que, lors de la présentation du projet de loi de finances, le ministre de la défense a souligné le décalage entre les capacités financières de l'État et les programmes en cours, évaluant à 40 % l'augmentation des crédits de paiement nécessaire en matière d'investissements pour faire face à la « bosse » financière. La marine n'a pas ét...

a relevé que dans le cas des SNA, le choix était d'une importance particulière car il conditionnait la crédibilité de la dissuasion toute entière.

Je voudrais revenir sur la pression migratoire dans les ports transManche, résultant de la présence, essentiellement sur la façade septentrionale, de réfugiés inexpulsables, notamment en provenance d'Irak. La fermeture de Sangatte n'a pas fait disparaître les réfugiés qui sont aujourd'hui dispersés sur le littoral à Dunkerque, Boulogne, Calais...

Ça ne s'arrange pas !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m'interroge sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à passer du contrat de solidarité et de croissance au pacte de stabilité. J'y vois en effet le signe d'un paradoxe. Tous les ministres qui se sont succédé à cette tribune depuis le début de la discussion du projet de lo...

Or cette croissance à laquelle le Gouvernement dit croire si fort n'est pas au coeur du dispositif d'allocation des ressources aux collectivités territoriales. Vous préférez indexer les dotations, non pas sur la croissance du PIB, mais sur l'évolution de l'inflation. À moins de considérer que le Gouvernement souhaite plus d'inflation que de cro...

Monsieur le président, mes chers collègues, avant de poser ma question, je voudrais indiquer au ministre du budget, Éric Woerth, que, si nous posons la même question, séance après séance, ce n'est pas parce que nous sommes « la proie des idées fixes », comme le dit Michel Audiard dans Les Tontons flingueurs, mais parce que, séance après séance,...

a regretté que les organisations syndicales soient si peu impliquées dans l'élaboration du Livre blanc, tout comme d'ailleurs les parlementaires eux-mêmes. Sans doute ne serait-il pas inutile de constituer une mission d'information permettant aux députés et aux sénateurs de connaître l'évolution des travaux afin que le pouvoir législatif puisse...

a souligné que les réflexions sur la question des moyens de l'action de l'État en mer et sur celle de la sécurité maritime s'inscrivaient dans le cadre de deux exercices. Le premier est l'élaboration du Livre blanc, qui amènera à se pencher sur le dimensionnement du dispositif. Il convient à cet égard de maintenir la spécificité française de la...

a rappelé que lors de son audition par la commission, le ministre de la défense avait fait état du décalage existant entre les programmes engagés et les capacités de financement actuelles puis avait évoqué la bosse financière à venir. On imagine cependant mal que ces programmes aient pu être lancés, dans un contexte budgétaire contraint, sans j...