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Loin de faire aucun procès au ministre, nous cherchons à proposer des éléments de consensus. La proposition de M. Daniel Garrigue va dans ce sens, en ce qu'elle vise à affirmer que nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire l'Europe de la défense. Il n'est pas sans risque toutefois d'associer au débat sur l'Europe de la défense les pa...
Le Président de la République avait clairement dit vouloir rendre publics la liste et le contenu des accords de coopération et de défense. Il semble qu'on en soit revenu à la simple liste et aux accords nouveaux. Qu'en est-il donc du stock, très important, des accords qui n'ont jamais été portés à la connaissance de la représentation nationale ...
La réforme constitutionnelle a prévu que le Parlement serait systématiquement consulté sur un engagement en opération extérieure, en vertu d'accords de coopération. Mais comment feront les parlementaires pour exercer leurs prérogatives, s'ils ne peuvent avoir une connaissance pleine et entière de ces accords ?
Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger sur l'avenir du réseau des écoles d'art en France, aux termes de la déclaration de Bologne de 1999. Celle-ci vise à faire des écoles d'art et de leur réseau des universités à part entière là où elles étaient des structures d'enseignement supérieur entièrement à part. Pour ce faire, v...
Pour réussir cette réforme, l'État doit augmenter ses contributions. En effet, dès lors que les écoles d'art deviennent des universités à part entière, il n'y a aucune raison pour que les collectivités les financent seules. Or, pour l'instant, et contrairement à ce que vous affirmez, les contributions de l'État aux écoles d'art ont diminué, de ...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ce soir, le Président de la République annoncera le retour de la France dans l'ensemble des structures de l'OTAN. Cette décision intervient une semaine avant que le Parlement n'ait à connaître de cette question au fond, ce qui témoigne de la considération dans laquelle la représentation nationale...
Je pense que nous pouvons remercier M. le secrétaire d'État pour la clarté et la cohérence de son exposé, qui nous donne l'occasion de prolonger un débat que nous avons engagé il y a quelques semaines et qui s'est poursuivi hier avec une audition très intéressante. Je voudrais lui démontrer que, sur ce sujet, aucun des membres de l'opposition n...
Les Allemands ne l'ont pas fait avec le panache qui fut celui de la France à l'époque d'ailleurs, peut-être y a-t-il un lien entre ce panache et notre positionnement d'alors dans l'OTAN. Si vous considérez que nous serons plus efficaces pour construire l'Europe de la défense en étant intégrés à l'OTAN, il faut le démontrer. Selon vous, il es...
Monsieur le ministre, votre intervention prouve qu'on peut dire avec beaucoup de nuances des choses tranchées sur des sujets compliqués. Nous aurions souhaité que les ministres du Gouvernement défendent avec la même clarté les raisons de la réintégration dans l'OTAN. Nous sommes nombreux ici à partager vos interrogations et vos inquiétudes. Je...
Vous comptez bien, dans la majorité !
C'est important !
Très bien !
La plupart !
Remarquable !
C'est bien de le dire !
Très juste !
Laissez parler M. Debré !
M. Debré dit des choses sensées !
Madame la ministre, en 2004, lorsque la loi portant financement de l'assurance maladie a été examinée dans cet hémicycle, le ministre de l'époque, qui était soutenu par la même majorité qu'aujourd'hui, avait indiqué que c'était la dernière chance pour sauver le système de santé publique et le protéger de la privatisation. Cinq ans après, force ...
Je cite les chiffres de la Fédération hospitalière de France. Ils établissent que 70 % des hôpitaux sont en déficit et que, sur les 31 CHU, 29 le seraient. C'est dire à quel point la situation des hôpitaux est grave. Elle contraste singulièrement avec les résultats excellents affichés par le secteur privé de santé. J'en donnerai également quelq...