Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Le scrutin aura lieu dans les huit bureaux de vote installés dans les salles situées à proximité de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert durant trente minutes. Le scrutin est ouvert. La séance sera reprise, pour la proclamation d...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures cinquante-huit.)
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle : Nombre de votants : 893 Nombre de suffrages exprimés : 741 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés : 445 Pour l'adoption : 560 Contre : 181 Le Congrès a adopté le proje...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
J'ai reçu de M. le Président de la République le décret en date du 30 janvier 2008, dont je vais vous donner lecture, tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès : « Le Président de la République, « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu l'article 89 de la Constitution, « Décrète : « Article 1er. ...
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat (n°633). La parole est à M. Georges Colombier, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur le Grenelle de l'insertion et le débat sur cette déclaration. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n° 561 rectifié). La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration génér...
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, la parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. (Il est procédé au scrutin.)
