Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault. (« Où est Hollande ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Chers collègues, je vous en prie !
Un peu de calme ! Poursuivez, monsieur Ayrault.
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Mes chers collègues, les explications de vote n'en seront que plus utiles pour clarifier nos échanges. (Mêmes mouvements.) Bien entendu, le compte rendu aura rectifié (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dans les explications de vote, la parole e...
La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe UMP.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. J'attire votre attention sur le fait que le vote est impérativement personnel. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 404 Nombre de suffrages exprimés 402 Majorité absolue 202 Pour l'adoption 175 Contre 227 La motion référendaire est rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe UMP.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)
Mes chers collègues, je vous informe que nous entendrons ce soir les six premiers orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Pierre Moscovici, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
