Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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de la délégation aux affaires européennes et que son contenu comme sa portée ont été largement débattus à l'occasion de la modification de la Constitution votée lundi à Versailles.
Monsieur Deflesselles, je vous en prie !
La parole est à M. Hervé de Charrette, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Michel Sordi, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
Monsieur Copé, je vous demande de ne pas interrompre l'orateur. Monsieur de Rugy, poursuivez. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. Mes chers collègues, je souhaite en votre nom la bienvenue à M. le premier président de la Cour des comptes. (Applaudissements.) Monsieur le premier président, vous avez la parole.
Monsieur le premier président, vous nous avez présenté de manière précise, complète, passionnante, et parfois piquante, les activités de la Cour des Comptes. Au nom de l'Assemblée nationale, je vous en remercie vivement. Comme vous, je forme le voeu que les relations de travail entre le Parlement et la Cour, notamment au sein de la commission d...
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Nous allons passer aux explications de vote. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier président, l'Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de M. Jean-Marie Le Guen.)
Monsieur Brard, maintenant, il vous faut expliquer quel sera le vote de votre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de quatre-vingt-sept de ses collègues, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. La liste des signataires sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance. (Il est procédé à l'appe...
