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Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer


10555 interventions trouvées.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)

J'ai reçu de M. Charles-Ange Ginesy, député de la cinquième circonscription des Alpes-Maritimes, une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député. Acte est donné de cette démission qui sera notifiée à M. le Premier ministre.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746). La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Germinal Peiro.

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)