Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 481 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 304 Contre 77 Le projet de loi constitutionnelle est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. La séance est levée. (La séance est...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. (nos 561, 568). La parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La parole est à Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale.
La parole est à M. Hervé de Charette, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
Concluez, je vous prie, monsieur de Charrette.
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le président de la délégation pour l'Union européenne.
Revenez à votre intervention, monsieur Lequiller, car le temps passe ! Il y a déjà eu beaucoup d'orateurs et nos collègues du groupe GDR ont très envie de s'exprimer. Ne leur facilitez pas les choses en leur répondant et veuillez conclure !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Mes chers collègues (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent), c'est avec une grande émotion et une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Raymond Forni, ancien Président de l'Assemblée nationale. Je rendrai hommage à sa mémoire à l'issue de la séance des questions au Gouvernement. Je...
Madame (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent), monsieur le Premier ministre, mesdames les ministres, messieurs les ministres, monsieur le Président du Conseil constitutionnel, monsieur le Premier Président de la Cour des comptes, mes chers collègues, samedi matin, un mal foudroyant emportait notre...
En hommage à notre ancien président, Raymond Forni, l'Assemblée ne tiendra pas séance demain après-midi.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente-cinq.)
La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous informe que la séance sera levée à dix-huit heures quarante-cinq en raison de la présentation, à l'Hôtel de Lassay, à dix-neuf heures, du film La Onzième heure : le dernier virage.
