Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (nos 442, 447). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur Le Guen, je vous en prie !
Merci de conclure, monsieur Garrraud.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Jean Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.) M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour un rappel au règlement.
Vous vous éloignez des considérations touchant au déroulement de la séance, monsieur Le Guen. Veuillez conclure.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le pouvoir d'achat (nos 498, 504).
Nous abordons la discussion générale. La parole est à M. Philippe Vigier, premier orateur inscrit.
Il va vous falloir conclure, monsieur le député.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
