Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
200 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire relatif au projet de loi portant réforme des retraites.
Le scrutin public sur le texte de la commission mixte paritaire est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 574 Nombre de suffrages exprimés 569 Majorité absolue 285 Pour l'adoption 336 Contre 233
L'Assemblée a adopté. (Les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent longuement. Huées sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de M. Maurice Leroy.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2920). La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est àM. Roland Muzeau, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.
J'informe l'Assemblée que je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public sur la motion de rejet préalable. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, vice-président de la commission mixte paritaire.
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°s 2760, 2770, 2768, 2767).
Chacun des groupes pourra ensuite, s'il le souhaite, prendre la parole. Mes chers collègues, je rappelle que le débat sur ce texte important a duré, en dehors des explications de vote individuelles, soixante-deux heures (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC) et que les groupes d'opposition ont utilisé tout le temps qui leur avait été acc...
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault. (M. Ayrault monte à la tribune.- Les députés du groupe SRC se lèvent et restent debout. Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mes chers collègues, nous en venons maintenant aux explications de vote sur l'ensemble du projet de loi. Pour le groupe SRC, M. Ayrault m'a fait savoir que son intervention valait également explication de vote.
Les explications de vote se font au nom des groupes : c'est l'alinéa 3 de l'article 54 de notre règlement. (De nombreux députés des groupes SRC et GDR se lèvent et protestent : « La parole à Garrigue ! À Garrigue ! ».) Seule Mme Billard a la parole !
Prenez la parole, madame Billard, ou je la passe à l'orateur suivant. (M. Jean Lassalle et M. Nicolas Dupont-Aignan se lèvent et restent debout au côté de M. Daniel Garrigue.)
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle, monsieur Garrigue, que vous êtes député non inscrit, et que vous n'appartenez donc à aucun groupe. C'est votre choix.
Mais vous connaissez parfaitement le règlement. Or l'article 54, alinéa 3, réserve les explications de vote aux groupes parlementaires. Je vous donnerai donc la parole après le vote. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 573 Nombre de suffrages exprimés 562 Majorité absolue 282 Pour l'adoption 329 Contre 233 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
