Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 387 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 134 Contre 252 (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à de M. François de Rugy, pour une durée de vingt-cinq minutes. Je vous précise, mes chers collègues, qu'avec le temps législatif programmé, les temps sont certes indicatifs. À ceci près que, si les temps indiqués par les groupes ne sont pas respectés, les orateurs suivants se trouvent dans une situat...
Monsieur de Rugy, à titre indicatif, vous avez atteint le temps que vous aviez indiqué. Par correction pour vos collègues, essayez de le respecter !
Je viens de vous dire, monsieur de Rugy, que votre temps de parole était une indication mais que vous pourriez vous y tenir par respect pour les collègues qui doivent intervenir après vous !
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour une durée indicative et recommandée de vingt minutes. (Sourires.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760, 2770, 2768, 2767). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de cinqu...
pour le groupe Nouveau Centre, six heures quarante. Les députés non inscrits disposent d'un temps de une heure dix. En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles des rapporteurs et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée du temps du groupe de l'orateur. Les temps qui figurent sur la feuille j...
Monsieur Bocquet, je vous rappelle que, selon la Constitution, l'ordre du jour de la session extraordinaire est fixé par un décret présidentiel. En conséquence, il ne peut être donné suite à votre demande. La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
Ces rappels au règlement ne seront évidemment pas décomptés puisqu'ils concernent l'ordre du jour. La parole est à Mme Martine Billard, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Émile Blessig, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Mes chers collègues, un peu de respect. Veuillez poursuivre, monsieur le président de la commission.
Mes chers collègues, je vous en prie. M. le président de la commission a seul la parole.
La parole est à M. Jean-François Copé. Je rappelle que, si les rappels au règlement ne traitent pas à proprement parler du déroulement des travaux, ils sont décomptés du temps de parole.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, j'ai décidé qu'il y avait lieu de procéder par scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 471 Nombre de suffrages exprimés 471 Majorité absolue 236 Pour l'adoption 187 Contre 284 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
