Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Il n'y a pas de rappel au règlement pendant les explications de vote. Il n'y en a jamais eu. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Seule Mme Biémouret a la parole.
Mes chers collègues, notre Règlement a prévu, à l'article 49, alinéa 13, un droit nouveau pour les députés ; celui de faire des explications de vote individuelles dans le cadre du temps législatif programmé.
Comme en attestent les travaux préparatoires, ces explications de vote individuelles sont destinées à permettre à des membres de notre Assemblée d'exprimer une sensibilité particulière ou une opinion divergente par rapport à leur groupe. (« En effet ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Elles peuvent également permettre à un député qui n'aurait pas pu s'exprimer en raison de l'expiration du temps de son groupe d'apporter un complément au débat. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
En l'espèce, le nombre d'inscrits pour de telles explications 166 , le fait que beaucoup de leurs auteurs se soient déjà longuement exprimés (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) montrent qu'elles n'ont d'autre objet que de retarder la fin du débat (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP) alors que la Conférence des...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760, 2770, 2768, 2767). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures trente-sept minutes pour le groupe UMP, dont 127 amendements restent en discussion, six heures t...
Je vous en prie, mes chers collègues, calmez-vous ! Restez au coeur de votre démonstration, monsieur Gorce, sans vous éparpiller dans la nature, et les débats s'en trouveront apaisés.
Cet après-midi, l'assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 551, portant article additionnel après l'article 20 bis.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 358 et 246, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 358.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 358.
Je suis saisi de deux amendements, nos 562 et 364, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour défendre l'amendement n° 562.
Je suis saisi de deux amendements, nos 390 et 497, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 390.
Je suis saisi de trois amendements, nos 57, 58 et 59, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Françoise Branget, pour les soutenir.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Nous en venons au vote sur l'amendement n° 180. (L'amendement n° 180, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21 A est adopté.)
Je suis saisi de l'amendement n° 182, qui tend à la suppression de l'article. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi de deux amendements, nos 266 et 460, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anny Poursinoff pour soutenir l'amendement n° 266.
