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Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

200 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements, nos 121 rectifié et 604, pouvant être soumis à une discussion commune. (L'amendement n° 121 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 604 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 629. (L'amendement n° 629, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 606. (L'amendement n° 606, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 616. (L'amendement n° 616, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 127. (L'amendement n° 127, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 341 rectifié, 691 et 692, pouvant être soumis à une discussion commune. (L'amendement n° 341 et 691, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 692, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 496. (L'amendement n° 496, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 75. (L'amendement n° 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 rectifié et 595 rectifié. (Les amendements identiques nos 38 rectifié et 595 rectifié ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 39 rectifié. (L'amendement n° 39 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 340. (L'amendement n° 340, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 690. (L'amendement n° 690, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 506. (L'amendement n° 506, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 71. (L'amendement n° 71, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 489. (L'amendement n° 489, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 577. (L'amendement n° 577, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 657. (L'amendement n° 657, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 568 rectifié. (L'amendement n° 568 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)

Nous en arrivons aux explications de vote personnelles. Je suis saisi de 166 demandes d'explications de vote personnelles, en application de l'article 49, alinéa 13, du règlement.

La parole est à Mme Marisol Touraine. Le temps est décompté à partir du moment où l'orateur est appelé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)